Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 78-44 du 1er août 1978, portant création de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale et notamment son article 4,
Vu la loi N° 65-3 du 12 février 1965 relative aux obligations mises à la charge des Offices, Sociétés Nationales et Sociétés d'Economie Mixte,
Vu le décret N° 79-643 du 14 juillet 1979, portant organisation et fonctionnement de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale et notamment son article 1er,
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Equipement, de l'Agriculture, de la Santé Publique, des Affaires Sociales et de l'Habitat,
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 79-643 du 14 juillet 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier. (Nouveau). — L'Office de Développement de la Tunisie Centrale, créé par la loi n° 78-44 du 1er août 1978, est administré par un Président Directeur Général et un Conseil d'Administration composé comme suit :
— Un représentant du Ministère du Plan et des Finances (Plan) Membre
— Un représentant du Ministère du Plan et des Finances (Finances) Membre
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale, Membre
— Un représentant du Ministère de l'Equipement Membre
— Un représentant du Ministère de l'Agriculture Membre
— Un représentant du Ministère de la Santé Publique Membre
— Un représentant du Ministère des Affaires Sociales Membre
— Un représentant du Ministère de l'Habitat Membre
— Un représentant des Gouverneurs intéressés, Membres
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien, Membre
— Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs Membre
— Deux représentants des agriculteurs, désignés par l'Union Nationale des Agriculteurs Membres
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par arrêté du Ministre de l'Agriculture, sur proposition des départements et organismes intéressés pour une durée de trois années.
Le Président du Conseil d'Administration peut inviter, avec voix consultative, toute autre personne dont l'avis peut être utile pour les délibérations du Conseil.
Le Secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par un cadre supérieur de l'Office.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Equipement, de l'Agriculture, de la Santé Publique, des Affaires Sociales et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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