Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu le décret N° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des Directions Régionales de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Nabeul, Bizerte et Zaghouan est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à la Santé Publique imputables au dit Budget à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. — Le Directeur Régional sus-visé sera, en sa qualité, accrédité auprès du Trésorier Général de Tunisie à Tunis comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 31 mars 1981
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI