Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969 et la loi n° 80-25 du 28 mai 1980,
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1148 du 15 septembre 1980,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine;
Arrête :
Article Premier. — A partir de la publication du présent arrêté :
— Le secteur de Kasserine Nord de l'ancienne délégation de Kasserine du Gouvernorat de Kasserine portera le nom de secteur de Kasserine I.
— Le secteur de Kasserine Sud de l'ancienne délégation de Kasserine du même Gouvernorat portera le nom de secteur de Kasserine II.
Art. 2. — Les secteurs de Kasserine I, Kasserine II, Bouzgame, Sidi Harrath, Oued-Derb et Daghra de l'ancienne délégation de Kasserine du Gouvernorat de Kasserine sont inclus dans la délégation de Kasserine Nord du même Gouvernorat.
Art. 3. — Le secteur d'El Aouidja, Bouhlijet, Megdoudech, El Kamour, Hassi Férid, El Héchim et Khanguet El Jazia de l'ancienne délégation de Kasserine du Gouvernorat de Kasserine sont inclus dans la délégation de Kasserine Sud du même Gouvernorat.
Art. 4. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kasserine Nord et Kasserine Sud du Gouvernorat de Kasserine comme suit :
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Délégation de Kasserine Nord 6 secteurs à savoir :
Kasserine I, Kasserine II, Bouzgame, Sidi Harrath, Oued-Derb, Daghra.
Délégation de Kasserine Sud 7 secteurs à savoir :
El Aouidja, Bouhlijet, Megdoudech, El Kamour, Hassi Férid, El Héchim, Khanguet El Jazia.
Art. 5. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 31 mars 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
CHEF DE SECTEUR