AVIS N° 14508

Suivant procès-verbal dressé le 29 septembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Abdallah Abdallah, Technicien de l'Aviation Civile, Office des Ports Aériens de Tunisie, Aéroport de Tunis - Carthage, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour invention d'un nouveau type de moteur « Menna ».

Cette invention est caractérisée par la non consommation de carburant sauf une faible quantité de courant électrique qui actionne deux pièces secondaires de ce moteur. L'arbre du moteur en rotation a trois vitesse, la troisième arrive à 400 t-mn.

Une petite quantité d'huile tous les mois est nécessaire et ce pour refroidir les pièces.

Aussi l'invention est caractérisée par la facilité de fabrication vue le nombre limité de pièces.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

PLANNING FAMILIAL - TUNIS

Bilans

DEBIT
COMPTE DE PRODUCTION
du 1er janvier au 31 décembre 1978
CREDIT

PLANNING FAMILIAL - TUNIS

BILAN A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire de l'année 1980 et à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Sté des Travaux du Nord Béja
Société Anonyme au capital de : 153.000 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba BEJA

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Nord Béja (SOTRANORD) sont convoqués en assemblée générale ordinaire et à l'assemblée Générale extraordinaire le jeudi 30 avril 1981 à 10h. du matin au siège du Gouvernorat en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Odre du jour de l'assemblée Générale Ordinaire :
1) Lecture du rapport du Conseil d'administration.
2) Lecture du commissaire au compte
3) Approbation de ces Rapports et Bilan clos le 31 décembre 1980.
4) Quitus entier du Conseil d'administration.
5) Questions diverses

Ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire :
1) Nomination d'un nouveau directeur pour la société.
2) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-110/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Maison Pilter Afrique du Nord M.A.P.A.N dont le siège est à Tunis

15, Avenue de Carthage, sont avisés qu'ils peuvent encaissés le dividende de l'exercice 1979 à effet du présent avis.

L'encaissement se fait au siège de la société sur présentation du certificat nominatif d'actions.

Le Président Directeur Général

N° A-111/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE du 30 avril 1981

Société Tunisienne d'Industries Minières
S.A au Capital 501.000 D.
Siège : 53, Rue El Djazira - Tunis

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 30 avril 1981 au siège social, 53, Rue Al-Djazira à 10h. et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1980.
— Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation du bilan et du compte exploitation et résultats au 31 décembre 1980.
— Quitus au Conseil d'Administration à cette date.
— Questions diverses.

N° A-112/1

TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ ET AUGMENTATION DU CAPITAL

Société d'Études et de Réalisation D'Équipement Électriques et Mécaniques SEREM

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue, le 27 juillet 1980, enregistré à Tunis en date du 13 janvier 1981 vol. 850 série 1 case 328 et suivant les statuts établis en date du 1 août 1980 sous seing privé, enregistré à Tunis vol 851 série ter case 80, en date du 21 février 1981 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 33 du 3 février 1981.

Il a été décidé ce qui suit :
1°) Transformation : La Société est transformée en Société Anonyme avec la dénomination de SEREM. S.A.
2°) Capital : Le Capital de la Société a été porté à 120.000 dinars

3°) Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Fredj TEKAYA a été nommé Président Directeur Général de la Société.

N° A-113/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Étude de Maître Hassine Abdessamad Huissier Notaire à JEMMEL
Briqueterie sise à KSAR HELLAL
ROUTE DE MOKNINE JEMMEL

Conditions générales et particulières de la vente aux enchères publiques du fonds de commerce suivant :
Poursuivant : la Banque de Développement Économique de Tunisie, représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis, 68 Avenue Habib Bourguiba élisant domicile en l'étude de Maître Hassine Abdessamad Huissier Notaire à JEMMEL.
Partie saisie : 1°) La Société Industrielle de Matériaux de Construction (SIMAC) SARL dont le siège social est à Ksar Hellal.
Motif légal : En vertu d'un jugement civil n° 11515 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 octobre 1979, condamnant solidairement la SIMAC, Abdelhamid FANTAR, Fredj Zegaya, Mohamed El Miladi et Mohamed Dous au paiement de 20.000 D. en principal du prêt frais et intérêts conventionnels en sus, et ordonnant la vente aux enchères publiques du fonds de commerce commercial immatriculé au registre du commerce sous le n° 235/245.
Lieu du fonds de commerce : sis à Ksar Hellal Route de Jammel Moknine (zone industrielle)

Le fonds est constitué par des éléments corporels (équipement d'une briqueterie) et des éléments incorporels.

Mise à prix
— Éléments corporels : 20.000 D.
— Éléments incorporels : 10.000 D.

Tous les frais sont à la charge de l'acquéreur

Lieu et date de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le dimanche 10 mai à 10h. du matin sur les lieux à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué.

Les garanties : Tout intéresse à la participation à la vente doit déposer à titre de garantie chez Maître Hassine Abdessamad le montant de 5.000 dinars en espèces ou par chèque certifié, le reliquat étant à payer de la même manière sans délai et en contre partie un reçu sera délivré par le même huissier notaire.

Pour prendre communication des clauses du cahier de charges et pour visiter le fonds de commerce, se mettre en rapport avec Maître Hassine Abdessamad, huissier notaire à Jemmel.

N° A-114/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Il est constitué une Association Théâtrale à Tazeur

Buts : Répondre la culture et le développement Théâtrale.

Dénomination : Association El Masrah El Jeridi.

Siège : TOZEUR

N° du Visa 48650 : Date du Visa 17 décembre 1980.

N° A-115/1

CONVOCATION

STE MAY TUNISIE S.A.
au Capital de 75.000 Dinars
Route de Sousse Km 6 — MEGRINE

Messieurs les actionnaires de la Société May Tunisie sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 25 avril 1981 à 10h. à l'usine : Route de Sousse km 6 Mégrine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980
2) Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Approbation des Comptes de l'exercice 1980
4) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
5) Questions Diverses.

La Direction

N° A-116/1

CONVOCATION

Société des Bcisons de Tunisie
MEDENINE

Les Actionnaires de la Société sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 2 mai 1981 à 11h. aux bureaux de la Société à Koutine :

Ordre du jour

— Comptes et bilan de l'exercice 1981.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-117/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « STTAT »
Siège social Avenue Hédi Chaker Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « STTAT » sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 26 avril 1981 à 10h. au siège de la société à Sfax, Avenue Hédi Chaker (Immeuble Ennour) afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral sur l'exercice 1980.
2°) Lecture des rapports financiers et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980
3°) Discussion des dits-rapports et approbation s'il y a lieu
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Affectation des Bénéfices.
6°) Election partielle au Conseil d'Administration.
7°) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration le Président Directeur Général

N° A-118/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports S.A
Siège Social : Avenue Hédi Chaker
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports « STTAT » sont

invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 26 avril 1981 à 11h. au siège de la société à Sfax, Avenue Hédi Chaker (Immeuble Ennour) afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification de quelques articles des statuts.
2°) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration le Président Directeur Général

N° A-119/1

CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE D'ACTIONNAIRES

Le lundi 20 avril 1981 à 10h. aura lieu l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Anonyme TUNISIE AUTOMOBILE S.A. au siège social de la Société 6 Avenue Khereddine Pacha Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1980
2) Nomination d'un nouveau Président Directeur Général
3) Modification du Conseil d'Administration
4) Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes
5) Questions diverses.

Tous les actionnaires qui seront convoqués individuellement sont priés de bien vouloir assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir qu'ils remettent à leur mandataire ou qu'ils retourneront dûment signé, trois jours avant la réunion au siège social de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président du Conseil

DAINOTTO Alphonse

N° A-120/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 11 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 19 mars 1981 vol. 494, série IV, case 547, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 mars 1981 sous le n° 415/142. Il a été constituée une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société El Ouehda

Objet : La Commercialisation de la Quincaillerie

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 Dinars

Siège : Tunis Rue Abderrazek Chraibi n° 68 Bis.

Gérance : Monsieur Kilani Ben Chamekh Ben Mohamed Chamekh, est nommé gérant de la société pour durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-121/1

NOMINATION D'UN GERANT

Union Texas Carthage I.N.C.

2 Place Virgile

BELVEDERE

TUNIS

Il résulte d'une résolution du conseil d'Administration en date du 28 octobre 1980, enregistré à Tunis, le 1er avril 1981, vol. 795, série IV, case 170, que la Société Union Texas Carthage I.N.C. a décidé d'ouvrir un bureau en Tunisie pour exercer ses activités pétrolières et qu'elle a désigné Mr. John E. Kennedy comme Directeur, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-122/1

NOMINATION D'UN GERANT

Union Texas Kasserine Oil Corporation

2 Place Virgile

BELVEDERE

TUNIS

Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 28 octobre 1980, enregistré à Tunis, le 1er avril 1981, vol. 795, série IV, case 166 que la Société Union Texas Kasserine Oil Corporation a décidé d'ouvrir un bureau en Tunisie pour exercer ses activités pétrolières et qu'elle a désigné Mr. John E. Kennedy comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-123/1

Union Texas Tunisia I.N.C.

2 Place Virgile

BELVEDERE

TUNIS

Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 28 octobre 1980, enregistré à Tunis, le 1er avril 1981, vol. 795, série IV, case 166 que la Société Union Texas Tunisia I.N.C. a désigné Mr. John E. Kennedy comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-124/1

AVIS DE CONVOCATION

Meublacier Tunisie

Société Anonyme

Capital : 240.000 Dinars

Siège Social : 26, Rue Ibn Khouldoun

Messieurs les actionnaires de la Société Meublacier sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 27 avril 1981 à 11h. au siège social à Tunis 26, Rue Ibn Khouldoun et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Modification des statuts conformément aux stipulations du code de commerce Tunisien.

2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-125/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Ccur de Cassation

Avenue Béchir Sfar — MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi 4 mai 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Ben Hamouda Achour, menuisier, demeurant rue Tahar Sfar à la Chebba gouvernorat de Mahdia élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Abdelfettah Ben Abdallah Haddad, gérant d'une société demeurant à Sidi Allouani gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié à l'indivis d'un dépôt pourvu de deux accès sur le Sud, consistant en une première porte avec trois battants et une deuxième porte avec 2 battants. Le dépôt mesure neuf pas de long sur huit pas de large. Il est pourvu d'une fenêtre ouvrant sur la route. De construction récente, un pilier au milieu soutient son plafond en béton. Le dit dépôt communique à une maison intérieure par un couloir et fait partie de la totalité d'un immeuble sur lequel est édifié un premier étage. Si à Sidi Allouani gouvernorat de Mahdia et a pour limites : au Sud une route à l'Est un couloir où se trouve l'accès de la maison intérieure au Nord la dite maison intérieure à l'Ouest héritier Ali Maatoug.

Mise à prix : 650 dinars frais de poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le dépôt à vendre peut être visité le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

M. A. CHOUBANI

N° C-122/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne d'Appareillage

Electrique d'Installation

S.T.A.E.I.

S.A. au Capital de 120.000 D.

Siège Social : Route de Monastir

SOUSSE

R. C. 6507

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne d'Appareillage Electrique d'Installation S.T.A.E.I. prévue initialement le 19 mars 1981 est reportée au Mercredi 22 avril 1981 à 10 h. au siège des Ateliers Mécaniques du Sahel - Sousse.

Le Conseil d'Administration

N° C-123/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

DE LA CONSERVERIE DES PRODUITS

DE MER ET AGRICOLES (COPROMA)

S.A. au Capital de 84.000 Dinars

Siège Social : Stax Zone Industrielle

Madagascar

L'A.G.E. du 12 mars 1981 dont le P.V. a été enregistré à Stax AC le 18 mars 1981 Folio 100 N° 459 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Stax le 24 mars 1981 sous le N° 5499, a décidé une augmentation du capital de 76.000 Dinars par la création de 760 actions de 100 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraires suivant les demandes du Conseil d'Administration.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit préférentiel devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution du présent avis.

Pour le Conseil d'Administration

N° C 124/2

Le Gouverneur de Béja informe que le Domaine de l'Etat se propose d'acquérir une parcelle de terre sise à Béja d'une superficie de 1574 m² pour la construction d'un Bureau de P.T.T. à Béja.

En conséquence tous les ayants droits à l'immeuble sus-indiqué doivent présenter leurs preuves dans un délai de 6 mois de la parution du présent avis et enregistrer leurs oppositions au siège du Gouvernorat.

P. Le Gouverneur
Le 1er Délégué
Mohamed Khebou

N° C-125/2

Société Anonyme du Restaurant
« DAR ZARROUK »
S.A. au Capital de 7.500 Dinars
Siège social : Dar Zarrouk
Sidi Bou Said

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 février 1981 enregistré à Tunis A.C le 19 mars 1981 vol 852 série ter case 39 de la Société Anonyme du Restaurant « Dar Zarrouk » il appert que M. Mustapha Ben Yedder a donné sa démission d'Administrateur et de Président Directeur Général.

Il a été remplacé par M. Hamouda Ben Ghachem, coopté en tant qu'Administrateur et Président Directeur Général pour la durée du restant à courir du mandat de M. Mustapha BEN YEDDER.

Le Conseil délègue à M. Hamouda BEN GHACHEM les mêmes pouvoirs que ceux précédemment accordés à M. Mustapha BEN YEDDER.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 février 1981 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1981 sous le n° 12/16.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-605/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE DES LOISIRS
S.A. au Capital de : 15.000 Dinars
Siège social : 131 avenue de la Liberté
TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 septembre 1979, y enregistré le 3 mars 1981 (ACI) vol 851 série ter case 228 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 septembre 1979 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après enonce, Med Nacer Ksontini a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.

Dénomination : Société des Loisirs

Objet : Toutes opérations de construction, d'achat, de vente, de location, de montage, d'équipement, de gestion et d'exploitation de manèges, stands, lieux de récréation et de loisirs tant en Tunisie qu'à l'étranger, dans tous lieux publics et privés, foires, fêtes, foraines, complexes touristiques, villages de vacances, hôtels et autres pour son compte ou le compte de tiers : la prise de participation dans toutes opérations de même nature, y compris le financement de sociétés tunisiennes ou étrangères soit directement soit indirectement par l'intermédiaire de toutes sociétés existantes ou à créer.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou annexe.

durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à la somme de 15.000 dinars divisé en 1.500 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année sociale : commencée le 1er janvier et finie le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 3 mars 1980 elle a été enregistrée le même jour ACI vol 851 série ter case 231.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 mars 1981 enregistré à Tunis ACI le 19 mars 1981 vol 852 série ter case 37, il résulte notamment que l'assemblée :

après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

— Mr Mohamed Naceur Ksontini
— Mr Habib Kamoun
— Mr Raouf El Kateb
— Mr Ridha Ben Zakour
— Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord
— Consortium Tuniso-Koweïtien de Développement

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Mr Noureddine Yaiche, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 5 mars 1981 enregistré à Tunis ACI le 19 mars 1981 vol 852 série ter case 38, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Naceur Ksontini Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V. — Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 mars 1981.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-606/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 mars 1981 vol 852 série ter case 276 il a été constitué une « Société Civile immobilière des 3 Rue Emir Abdelkader Jazoin et 6 Rue Ali Trad à la Goulette ». Capital social : 10.000 dinars.

Objet : acquisition de l'immeuble sis à l'adresse indiquée.

Durée : deux années

Siège social : 6 Rue Ali Trad la goulette.

Gerard : M. Slaheddine GOUIA.

Deux copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 mars 1981 sous le n° 426/153.

N° B-607/1

EXTRAIT D'UN ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE

Par acte SSP enregistré à Tunis le 27 mars 1981 à Tunis sous le n° 795 IV 49 il a été constitué une SARL dénommée « Groupement Européen de Représentation d'Etudes et de Financement » G.E.R.E.F. « Capital social : 2.000 dinars. Durée : 99 ans. Siège social : 47, Avenue Farhat Hached à Tunis. Gérard : M. Youssef YOUSFI. Objet : import export en tout commerce, étude, réalisation et représentation dans tous domaines économiques dans le cadre international, études géographiques sociales et économiques et de gestion, travaux d'aménagement de construction et travaux publics, importation et installation de tout système de sécurité etc...

Deux copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 mars 1981 sous le n° 426/152.

N° B-608/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : L'Espoir sportif de Goubellat

Objet : Participation à la formation des jeunes de la région dans tous les domaines : (Moral, sportif, et social)

Siège : Route de Tunis village de GOUBELLAT

Visa N° 4894 du 24 février 1981

N° B-609/1

Avis d'Augmentation du Capital, Transfère du siège, Nomination de gérant et changement de dénomination

Société Tunisienne d'Electro Metallurgie (SOTEME)

SARL au Capital de 2.000 Dinars
Siège social 22 Rue de Marseille Tunis

Aux termes des délibérations de l'AGE des porteurs de parts tenue le 10 octobre 1980 enregistrées à Tunis AC le 28 février 1981 vol 794 série IV case 45 il a été décidé ce qui suit :

1) Le Capital social initialement de deux mille dinars a été porté à vingt mille dinars par l'apport en numéraire de dix-huit mille dinars.

2) Le siège social unitairement au 22 Rue de Marseille Tunis est transféré au 23 Rue de Jérusalem de la même ville.

3) Monsieur Hichem M'Bazida est nommé gérant de la Société.

4) La dénomination sociale de la Société initialement société Tunisienne d'Electro Metallurgie « SOTEME » est remplacée par celle de « International Technology Corporation « ITC »

Le Gérard

N° B-610/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

C A D O

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 19 mars 1981 vol 852 série 1 case 28 il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés indiqués dans cet acte.

Objet : la commercialisation de tous jouets d'enfants, cadeaux de mariage gadgets.

Dénomination : Société CADO

Siège social : Centre commercial El Jamil n° 40 El Menzah VI Tunis.

Durée : 30 ans

Capital social : 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune entièrement libérés.

Gérance : Madame GOUNDI Zahra est nommée gérante de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-611/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

CARTHA - RENT

S.A. au Capital de 400.000 dinars
Siège : 59, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par délibération en date du 24 mars 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CARTHA RENT » a décidé d'augmenter le capital social de 200.000 dinars à 400.000 dinars par la création de 2000 actions nouvelles de 100.000 chacune à libérer en numéraires à raison du quart à la souscription et pour les trois autres quarts en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'Administration.

Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 31 octobre 1980 il a été déclaré que les 2.000 actions représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et libérées pour le quart.

La dite augmentation étant ainsi réalisée l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

« Le Capital est fixé à la somme de 400.000 dinars divisé en 4.000 actions nominatives de 100 dinars chacune ».

Depôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale) le 12 novembre 1980 sous le n° 1.334/43 ce qui suit :

1) Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mars 1980 enregistrée à Tunis AC le 11 avril 1980 vol 843 série 1 case 776.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 31 octobre 1980 enregistrée à Tunis AC le 31 octobre 1980 vol 848 série ter case 402.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis AC le 31 octobre 1980, vol 848 série ter case 400.

Le Président Directeur Général

N° B-612/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SORESTHOT

Société anonyme

Capital : 750.000 Dinars

Siège : Hôtel Jawhara

SOUSSE

Par délibération en date à Sousse du 23 août 1980, l'Assemblée Générale

Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «SORESTHOT» a décidé d'augmenter le capital social de 660.000 D. à 750.000 D. par la création de 3.600 actions nouvelles de 25 D. chacune à libérer en numéraires à raison de la moitié à la souscription et pour la seconde moitié en une seule fois avant le 30 juin 1981.

Aux termes d'un acte Reçu par M. le Receveur des Actes Civils à Sousse le 10 décembre 1980, il a été déclaré que les 3.600 actions représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et libérées pour moitié.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article des statuts relatif au capital social est modifié comme suit :

Le capital est fixé à la somme de 750.000 D. divisé en 30.000 actions nominatives de 25 D. chacune.

Dépôt légal :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 19 décembre 1980, sous le n° 167, en qui suit :

1) Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 août 1980, enregistrée à Sousse A.C le 1 septembre 1980, vol. 391, n° 82.
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 10 décembre 1980, enregistré à Sousse A.C le 10 décembre 1980, vol. 392, n° 192.
3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Sousse A.C le 9 décembre 1980, vol. 392, n° 186.

Le Président Directeur Général

N° B-613/1

NOMINATION DE GERANT

CLINIQUE CALVEZ

SARL au Capital de 6.600 Dinars

Siège : 28 Said Aboubakr — TUNIS

Par décision collective des associés en date du 22 octobre 1980 enregistrée à Tunis AC le 28 octobre 1980 vol 848 série ter, case 325 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 novembre 1980, Madame Fatma Rahal épouse BEN SMIDA a été nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-614/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Oléicole du Sahel S.A.R.L

Capital : 40.000 Dinars

Siège : Boulevard Mohamed V SOUSSE

Par acte s.s.p en date du 31 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C le 16 février 1981, vol. 851, série Ter, case 43, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 25 mars 1981, Monsieur Brahim Slama a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la SARL dénommée « Société Oléicole du Sahel » au capital de 40.000 D. et dont le siège social est sis à Sousse, Boulevard Mohamed V.

En conséquence, la totalité du capital social est devenue la propriété exclusive de Messieurs Mohamed, Abdelhakim et Ali Slama.

Le Gérant

N° B-615/1

NOMINATION DE GERANT ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Oléicole du Sahel S.A.R.L

Capital : 40.000 Dinars

Siège : Route de Mateur

OLED ELLIL

Par décision collective des associés en date du 31 décembre 1980, enregistrée à Tunis AC le 16 février 1981 vol 851, série Ter, case 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 25 mars 1981, Monsieur Brahim Slama a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Par ailleurs, le siège de la Société a été transféré de Sousse à Oued Ellil, Route de Mateur.

Le Gérant

N° B-616/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

Société Carthage S.A.R.L.

Capital : 50.000 Dinars

Siège : 59, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Par acte s.s.p en date du 2 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C le 25 mars 1981, vol 852, série Ter, case 218 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance

de Tunis le 28 mars 1981, Monsieur Mustapha Ben Yedder a cédé à Monsieur Abdellatif Zarâa la totalité des parts sociales lui appartenant dans la SARL dénommée «Carthage» au capital de 50.000 D. et dont le siège social est sis à Tunis, 59, Avenue Habib Bourguiba.

Le nombre des parts, objet de la présente cession, est de 60 parts sociales de 100 D. chacune.

Par la présente cession, Monsieur Mustapha Ben Yedder perd sa qualité de gérant de la société et Monsieur Abdellatif Zarâa demeure Gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-617/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société « RASM » S.A.R.L

Capital : 1.000 Dinars

Siège : 2, Rue de Annaba Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 17 février 1981, enregistré à Tunis A.C le 18 février 1981, vol 793, série IV, case 556, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 mars 1981, il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractères sont les suivants :

Nom : RASM

Capital : 1.000 Dinars

Objet : Etude, réalisation, reproduction, édition et distribution de tous graphiques, imprimés, livres, filmis et disques.

Siège : 2, Rue de Annaba à Tunis.

Durée : 99 ans.

Le Gérant

N° B-618/1

NOMINATION DE GERANTS

Société « RASM » S.A.R.L

Capital : 1.000 Dinars

Siège : 2, Rue de Annaba Tunis

Par décision collective des associés en date du 17 février 1981, enregistrée à Tunis A.C le 18 février 1981, vol 793 série IV, case 557, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 mars 1981, Messieurs Abdeljellil Bahi et Tahar Ayachi ont été nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble ou séparément.

Le Gérant

N° B-619/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 31 mars 1981, vol. n° 795, série III case 134, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 1ère avril 1981 sous le N° 435, une société à responsabilité limitée est constituée sous la :

Dénomination : Sté civile immobilière «AL-BARAKA»

Objet : L'acquisition d'un immeuble sis à Khaznadar le Bardo

Siège Social : Immeuble STAR Bloc IBN SAAD N° 1 Khaznadar le Bardo

Capital : 10.000 Dinars

Gréance : Monsieur Mustapha Kouka est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 ans

N° B-620/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Les couvoirs Sahraoui

Par acte s.s.p en date du 11 février 1981 enregistré à Tunis le 5 mars 1981 vol 57, série 5, case 874, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Raison Sociale : Les Couvoirs Sahraoui.

Capital : 29.000 D. libéré totalement 28.000 en nature par apport d'un terrain et des constructions, 1000 D. en espèces.

Durée : 99 années.

Gérance confiée à Monsieur Mohamed Sahraoui avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : Fondouk Choucha Km 8 Tunis.

Dépôt de 2 exemplaires des Statuts au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 mars 1981.

N° B-621/1

REVOCATION DE MANDATAIRE

Le public est informé que les héritiers de Hadj Ahmed Zarroug, savoir :

1) Fatma Bent Mohamed Zarroug, demeurant Rue de la Prison, Bizerte.

2) Ouassila Bent Mohamed Zarroug, demeurant Rue El Hani El Guessiba, Bizerte.

3) Abdallah et ses enfants.

4) Aichoucha, Chérifa et Yemna, retirent la mission confiée à leur mandataire le sieur El Meki Ben El Arbi Zarroug, demeurant à Zarzouna, Bizerte, à compter de la date de l'avis publié dans les deux journaux Essabah et El Amal du jeudi 26 février 1981.

En conséquence ils ne reconnaissent plus au sus-nommé aucun pouvoir de passer des actes d'aliénation, de location en leurs lieu et place ni celui de faire une déclaration ou de les représenter auprès des administrations publiques, des sociétés privées et des particuliers.

Afin que nul n'en ignore.

N° B-622/1

S.A.R.L Café des postes siège social 2, Rue d'Angleterre - Tunis

Suivant résolution prise par les associés en date du 19 mars 1981 enregistrée à Tunis le 30 mars 1981 vol. 852, série I, case 96, Monsieur Khémais Triki est nommé Gérant de la SARL Café des Postes pour une durée illimitée, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société.

N° B-623/1

Par acte s.s.p enregistré à Tunis le 23 mars 1981 vol 794, série IV, case 560, Monsieur Hamouda Ben Salah Ben Ammar Linoubli a acquis la totalité des 250 parts sociales de Mme Ferjania Gâamour, de Melle Habiba Gâamour et de Mr. El Aouidji Allala, dans la société à Responsabilité limitée dénommée «Café des Postes» dont le siège social est à Tunis 2, Rue d'Angleterre. Cette annonce est parue dans le Journal La Presse du 25 mars 1981, dépôt au Greffe le 27 mars 1981.

N° B-624/1

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 23 mars 1981 vol 794, série IV, case 559.

Monsieur Khemais Ben Mohamed Ben Triki a acquis la totalité des 250 parts sociales de Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed M'Zali dans la société à Responsabilité Limitée dénommée «Café des Postes» dont le siège social est à Tunis 2, Rue d'Angleterre. Cette annonce a été insérée au Journal La Presse du 25 mars 1981 dépôt au Greffe le 27 mars 1981.

N° B-625/1

CHANGEMENT DE GÉRANT

En vertu du procès-verbal du 8 janvier 1980 enregistré à Tunis AC le 11 novembre 1980 vol 789 série IV case 613 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 janvier 1981 sous le n° 35/35.

Monsieur Mohamed KRIA est nommé Gérant unique de la SARL Mohamed KRIA et Fils en remplacement des co-gérants ; Messieurs Taoufik et Mohamed EL MAJID KRIA et ce pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-626/1

ÉÉALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

de 770.000 Dinars à 340.000 Dinars
Société Générale de Supermarchés « TOUTA »

Siège social : Immeuble Saadi Tour D ARIANA

S.A. au Capital de : 340.000 Dinars

En vertu du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 avril 1979 portant augmentation du capital de 170.000 dinars à 340.000 dinars par émission de 34.000 actions de 5 dinars de nominal numérotés de 34.001 à 68.000.

Réalisation : Après obtention des autorisations nécessaires, cette opération est maintenant réalisée.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 27 décembre 1980.

Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 27 mars 1981 ont été déposés au greffe :

— Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 avril 1979 enregistré à Tunis le 23 mars 1981 vol 836 série 1 case 288

• Deux expéditions de déclaration de versement et de souscription enregistrées à Tunis le 27 décembre 1980 vol 850 série ter case 7.

• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis le 27 décembre 1980 vol 850 série ter case 5.

Modification des statuts : conformément aux délibérations et actes sus enoncés, l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit vol 830 série ter case 104

Article 6 : (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 340.000 dinars divisé en 68.000 actions de 5 dinars chacune.

Conseil d'Administration

N° B-627/1

OUVEETURE D'UN BUREAU DE COORDINATION

Price Waterhouse and CO Africa Firm
SARL 1.000 Dinars
Siège : 45 Avenue H. Bourguiba Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 24 février 1981 vol 851 case 106 et dont 2 copie ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1981 sous le n° 44664 il a été ouvert un bureau de coordination ayant pour :

Dénomination : Price Waterhouse ans CO Africa Firm.

Objet : Bureau de coordination

Capital social : 1000 dinars

Siège social : 45 Avenue Habib Bourguiba TUNIS

Gérance : Monsieur Pierre Guy de Kersaint Giraudeau est nommé mandataire général de la Société Price Waterhouse and CO Africa Firm.

N° B-628/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

LES FILATURES DU SUD « FILAS »
Route de Gabès Km 4 — SFAX

Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 octobre 1980 enregistrée à Sfax le 12 novembre 1980 case 457 folio 97, il a été décidé d'augmenter le capital de 300.000 dinars à 450.000 dinars suivant acte de dépôt au tribunal de 1ère instance n° 5386.

N° B-629/1

LA FILIALE IMMOBILIÈRE
S.A. au Capital de 4.550 Dinars
Siège social : 62, Avenue Farhat
Hached — TUNIS
R.C Tunis N° 14268

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire, réunie extraordinairement en date du 17 février 1981, enregistrée à Tunis A.C 1 avril 1981 vol 852 série bis case 170.

La démission des administrateurs, Mrs Carrier, Bugand, Massonaud, Delovy est confirmée.

Mrs. Jemmal. Cheniour et Bouricha sont nommés administrateurs pour une durée de 6 années, leur mandat expirera avec l'assemblée générale ordinars statuant sur les comptes de l'exercice de l'année 1986.

Mr. Boudaya est nommé commissaire aux comptes.

Mr Bouricha est nommé Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-630/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 5 mars 1981, enregistré à Tunis le 9 mars 1981 vol. 57 série 5, case 952.

Monsieur Brahim Ben Hédi Ben Mohamed à vendu à Monsieur Mohamed El Adel Belhadj le fonds de commerce sis au 116, Rue Mongi Slim Tunis ayant pour objet la vente et réparation des montres de toute nature.

Cet avis a déjà été publié au quotidien la presse du 13 mars 1981 P 13 colonne 5 :

Les oppositions seront faites auprès de Monsieur Tahar Hajem Agent Immobilier demeurant au 6, Rue d'Allemagne Tunis et ce dans le délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel.

N° B-631/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Générale Industrielle
Constructions Métalliques
S.A. au Capital de 1.200.000 D.
En cours d'augmentation
Siège social : Djebel-Djelloud

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 31 mars 1981, le Conseil d'Administration a été autorisé à porter le capital social de 1.200.000 D. à 1.600.000 D. par émission au pair de 40.000 actions nouvelles de 10 D. chacune.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel de souscription sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'Assemblée donne en conséquence tous pouvoirs au Président Directeur Général pour procéder à l'augmentation du capital, en fixer les conditions prendre toutes mesures qu'il avisera à cet effet et effectuer la modification correlative des statuts.

Un exemplaire du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 10 mars 1981 a été déposé conformément à l'article 104 du code de commerce au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis chambre commerciale suivant réceptée n° 111 du 2 avril 1981.

Le Conseil d'Administration

N° B-632/1

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er juillet 1979 enregistré à Tunis A.C le 30 mars 1981 vol. 795, série IV, case 105, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 2 avril 1981 suivant réceptée n° 440/6, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Arcade » Société d'Etudes.

Siège Social : Immeuble Saâdi Route de l'Ariana.

Capital : 3000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Lojri Abdelkarim avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-633/1

Avis de Constitution de Société à Responsabilité Limitée à Bengardane

Suivant acte s.s.p. en date à Bengardane du 25 février 1981, enregistré à Bengardane, le 25 février 1981, folio

31, case 42, vol. 3 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Medenine, le 26 février 1981 sous le n° 492, et suivant procès verbal de la réunion des associés en date du 1er mars 1981, enregistré à Bengardane le 6 mars 1981, folio 34, case 50, vol. 3, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : la constitution d'entreprise du Bâtiment à l'intérieur comme à l'extérieur de la Tunisie, le Commerce des matériaux de construction le commerce en gros des denrées alimentaires, l'import-export des produits agricoles tels que semences et autres, et d'une façon générale l'ensemble des produits Tunisiens.

Dénomination : Société Générale des Entreprises et d'Import-Export à Bengardane.

Siège Social : Bengardane

Durée : 99 ans.

Capitol : 122.000 D.

Gérance : Elle a été confiée à :
MM : Mohamed Ben Hadj Saad Chandoul en qualité de 1er gérant.

Ali Dellech, en qualité de gérant adjoint Abdellatif Chaouat, en qualité de gérant chargé des finances, avec les attributions prévues à l'article 11 des Statuts.

Pour Extrait le 1er gérant
Mohamed Ben Hadj Saad Chadoul

N° B-634/1

CONSTITUTION

Société Anonyme au capital de: 840.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue Abou Baker
Essedik - Tunis

1 — Extraits des statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 décembre 1980 enregistré à Tunis AC en date du 18 mars 1981 vol 851, série Ter, case 819, il appert qu'une société anonyme est constituée.

• Dénomination : Société Hatelière Saphyr.
• Objet : Toutes opérations afférentes au développement de l'hotellerie et du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toute société visant le même but.

Siège Social : 5, Rue Abou Baker

Essedik - Tunis

• Durée : 99 années à partir de sa constitution.
• Capita Social : 840.000 D. divisé en 8400 actions nominatives de 100 D. chacune.

II — Assemblée Générale Constitutive :

L'Assemblée Générale Constitutive unique en date à Tunis du 19 mars 1981 dont procès verbal enregistré à Tunis AC le 23 mars 1981, vol. 794, série IV case 556.

• A reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite le 18 mars 1981 auprès du Receveur des Actes Civils à Tunis.
• Nommé huit Administrateurs pour une durée de 6 Années.
• Nommé un Commissaire au Compte.
• Déclaré la Société définitivement constituée et à approuvé les Statuts.

III — Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du Conseil d'Administration du 19 mars 1981 enregistré à Tunis AC le 23 mars 1981 vol. 794, série IV, case 557, il résulte que Monsieur Radhouane Ben Salah est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV — Dépôt au Greffe :

Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et du premier Conseil déclaration de Versement et de souscription, liste des Souscripteurs, Statuts sont déposés en double exemplaires chacun au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 1981.

N° B-635/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité limitée
« SIEPCOT »
Au Capital de : 12.000 D.
Siège Social : Rue Charles de Gaulle
N° 4 - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 3 mars 1981, enregistré à Tunis A.C. le 3 mars 1981 vol. 57, série 5, case 765.

Monsieur Bouthour Abderrazek a vendu et cédé à Monsieur Ouakaoui Abdelmajdi, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L.

NOMINATION DE CO-GÉRANT

Société E.T.E.F.
78, Avenue de Carthage
Tunis

Capital : 15.000 Dinars

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 31 décembre 1980 enregistré à Tunis le 7 février 1981 vol. 793, série 4 case 265, que Monsieur Mohamed Bouhala est désigné en qualité de Co-Gérant de la société.

N° B-637/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

JEAN - HOUSE
Société à responsabilité limitée au
Capital de : 10.000 Dinars

Suivant procès verbal de l'A.G.E. du 30 octobre 1980 enregistrée à Tunis A.C. le 10 décembre 1980, vol. 849 Bis case 422, le Capital de la Société Jean House a été augmenté de 5000 Dinars, par la création de 50 parts nouvelles de 100 Dinars chacune, entièrement libérées.

L'article 6 et 7 sont modifiés en conséquence.

Deux exemplaires du Procès Verbal de l'A.G. Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance.

N° B-638/1

Après l'assemblée générale tenue le lundi 30 mars 1981 au siège de l'U.T.I.C.A. sous la présidence de Monsieur Mohamed Achour Président de l'U.T.I.C.A. région de Tunis, et député à l'assemblée Nationale et Monsieur Ahmed Triki, Président Directeur Général du Centre National du Cuir et de la Chaussures. Après la lecture des rapports Moraux et financiers des années, 76,77,78,79,80 le nouveau Conseil

d'Administration s'est constituée comme suit :

Président : Smoôli
Vice Président : Tahar Jabès
Trésorier : Mohamed Tabassi El Hdili
Trésorier adjoint : Ibrahim Laridhi
Sécrétaire général : Mohamed Janane.
Secrétaire Adjoint : Hassen Dridi
Pour le Conseil d'Administration
Mohamed Janane
N° D-159/1

LE COTON TUNISIEN CONSTITUTION

I. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C. le 23 février 1981 - Vol 851 Série Ter Case 86 - il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Le Coton Tunisien

Objet : La Culture du Coton par exploitation directe des sols et par contrats de culture, la collecte, l'égrénage du coton brut et la transformation des produits dérivés et la commercialisation du coton et des produits annexes. En général toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet sus cité.

Durée : 99 ans

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis.
Capital Social : 25.000 Dinars divisés en 2.500 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement

Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 23 février 1981 suivant acte enregistré le même jour Vol 851 Série Ter Case 86.

III. — Assemblée Générale Constitutive

Il résulte du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue par les actionnaires le 26 février 1981 enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1981 - Vol 852 Série Ter Case 350 que la dite Assemblée a notamment :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) approuvé les statuts de la Société
3) nommé comme premiers Administrateurs pour une période de trois ans jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du 2ème exercice social :

G. E. P.
Mr. Ibrahim Anane
SOMOTEX
Mr. Mohamed Zarrad
SOGITEX
Mr. Béchir Saidane
SINTEX
Mr. Abdeliaziz Cheikhrouha
U. N. A. (2 postes)
4) déclaré la Société définitivement constituée
5) nommé Monsieur Abdeliaziz MA-MA en qualité de Commissaire aux Comptes.

IV. — Du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 26 février 1981 enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1981 Vol 852 Série Ter Case 351 - il appert que le Conseil a nommé Monsieur Abdeliaziz Cheikhrouha Président Directeur Général et Monsieur Abdeliaziz Bouzaidi Directeur Général Adjoint.

V. — Dépôt

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mars 1981 deux exemplaires des documents suivants :

Statuts
Liste des souscripteurs
Déclaration de souscription et de versement
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
Procès-Verbal de la délibération du Premier Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° D - 160/2

CONSTITUTION

Céramiques Kedidi S.A.R.L
Capital de : 15.000 D.
Siège Social
Route de Tunis, Km 1,5 Nabeul

Suivant acte s.s.p en date à Nabeul du 1 avril 1981, enregistré à Nabeul A.C le 2 avril 1981 folio 5 case 329, vol. 84, il a été constitué une société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : CERAMIQUES Kedidi
Objet : Fabrication et Commercialisation de faïence.
Siège Social : Route de Tunis Km 1,5 Nabeul.
Durée : 30 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Ben Amor Khaled, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-161/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Maintenance et d'Entretien
«Rapid - Service»
au capital de : 10.000 D.
Siège Social : Menzel Bourguiba

1) Statuts (Extrait)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 1981 enregistré à la Recette des Finances de Menzel Bourguiba le 27 février 1981 folio 15 case 65 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 27 janvier 1981 Monsieur Béchir Saidane, Fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société de Maintenance et d'Entretien « RAPID-SERVICE »

Objet : La Société a pour objet l'entretien la réparation en tous genres de matériel utilisé dans les branches de la Confection, du Textile, ou dans toute autre industrie.

Durée : 99 ans
Capital social : Fixé à la somme de 10.000 dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et à libérer aux quarts.

2) Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Finances Premier Bureau de Menzel Bourguiba le 27 février 1981 a été enregistrée à la même date folio 16 case 72.

3) Constitution

Assemblée Générale Constitutive : du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 27 février 1981 enregistrée à Menzel Bourguiba le 27 février 1981 folio 16 case 71, il résulte notamment que l'Assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du quart (1/4) faite par le fondateur.

2°) À nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de cinq (5) ans :

• La Société Générale des Industries Textiles « SOGITEX » représentée par Monsieur Moncef BELARBI.
• La Société de Promotion des Industries de Confection « SOPIC » représentée par Monsieur Moncef Tourki
• La Société Pantoloisir Tunisie, représentée par Monsieur Habib Miled
• La Société de Vêtements de Loisir « SOVEL » représentée par Monsieur Abdellaziz Cheikhrouha.
• Monsieur Mohamed Taleb Nigrou lequel ont accepté leurs fonctions.

3°) À nommé comme Commissaires aux Comptes Monsieur Ahmed BOUKADIDA.

4°) À approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constitué.

4) Administration (Délibération du Premier Conseil d'Administration)

Aux termes de sa première délibération en date du 27 février 1981 enregistré à la même date folio 15 case 69 il a été décidé de :

Nommer Monsieur Mohamed Taleb NIGROU Président Directeur Général de la Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société sauf ceux expressément réservés à l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Nommer Monsieur Mohamed Habib ZAOUGA Directeur Général Adjoint de la Société.

5) Dépôt

Le dépôt, prescrit par l'Article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 13 mars 1981.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° D-162/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte SSP en date du 1 avril 1981, enregistré à Tunis le 1 avril 1981 vol 852 série bis case 166 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, en date du 2 avril 1981 sous le n° 442/8, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination sociale : DENTAL-SCIENCES.

Objet social : La représentation commerciale et la commercialisation de matériels et produits dentaires, médicaux et scientifiques.

Siège social : 7 bis rue de cologne Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce.

Capital social : 5000 dinars divisé en 1000 parts de 5 dinars entièrement souscrites et libérées, montant des apports en numéraire : 5000 dinars

Gérance : a été désigné Monsieur Antonin MESSINA, Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Antonin MESSINA, associé gérant ayant reçu pouvoir à cet effet.

N° D-163/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée
Société « SIBO »
Au Capital de : 21.000 Dinars
Siège Social : Avenue du 5 août n° 25

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 28 janvier 1981, enregistré à Sfax A.C. le 28 février 1981, Folio 54 N° 265 que Messieurs Brahim et Mohamed Fils Salah Ben Hamed ont Vendu à Messieurs Mohamed et M'Hamed Boudaouara Deux Cent Quatre

Vingt Parts de Cinquante Dinars Chacune qu'ils possèdent dans la Société « SIBO ».

Deux Exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Pour Extrait

N° D - 164/2

GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE

RESTAURANT ASIA HOUSE
15, Rue Charles Nicole — TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 4 mars 1981 enregistré à Tunis AC en date du 30 mars 1981 vol 58 série 5 case 30 la société SAI HAN COMMERCIALE CO, LTD représentée par son gérant Monsieur CHOI BYUNG GIL, donne en gérance libre le fonds de commerce du restaurant ASIA HOUSE à Monsieur M'RAD BSAIS pour une durée de 6 mois renouvelable par tacite reconduction.

Le Gérant

N° D-165/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMERCIALE

En vertu d'une autorisation donnée par Monsieur Choi Byung Gil Gérant de la société Sai Han Commerciale Co LTD et enregistrée à Tunis AC en date du 30 mars 1981 vol 58 série 5 case 32 à Monsieur M'Rad Bsais Gérant libre du fonds de commerce du Restaurant Asia House, pour le changement de la dénomination commerciale du dit fonds de commerce, la nouvelle dénomination est « RESTAURANT MOURAD »

Le Gérant

N° D-166/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir

1è lot : Pièces de rechange pour machine ROTAPRINT R 20/3A.

2è lot : Pièces de rechange pour machine LINO Type 78 et 785 M

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3 bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 avril 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission.

2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) un certificat de non faillite
4) un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-121/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine

Le Ministère de l'Équipement, Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation d'études topographiques dans les villes de Ghar-El-Melah, El-Allia, Mornag, Beni-Khalled, Fériane, Sbeitla, Jebeniana El Amra (El-Kribq), Ain-Draham, Bou-Arada, Tataouine, Enfida, Ksibet-El-Médiouni, Sahline et Hammamet.

Les géomètres agréés auprès du Ministère de l'Équipement pourront retirer le dossier à partir du 7 avril 1981 auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12 avenue de la République à Tunis.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des Impôts.
• Certificat de non faillite.
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Elles devront être adressées au plus tard le 27 avril à 12 heures.

L'Ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-130/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir Cartes tickets téléphoniques.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs à bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 avril 1981, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :
1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-131/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

La Société Tunisienne de l'Air « TUNIS AIR » lance un appel d'offres international pour la fourniture et la mise en service d'une génération alternative 115/200U 400 HZ spécifique avions au nouveau Complexe Hangar d'Entretien des Avions situé à l'Aéroport International de Tunis Carthage.

Les constructeurs intéressés par cet appel d'offres peuvent se présenter à la Direction des Services Généraux à la base militaire d'El Aouina pour le retrait du cahier des charges contre le paiement d'une somme de 30 dinars.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée au plus tard le 4 mai 1981 sous enveloppe fermée cachetée, recommandée et portant la mention apparente : « Ne pas Ouvrir »

offre génération alternative 115/200U 400HZ.

N° E-132/3