Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 20 août 1920, portant création d'une commune à El Hamma;
Vu le décret n° 79-394 du 27 avril 1979, autorisant la commune d'El Hamma à contracter un emprunt de 12.000 D. pour la construction d'un marché et d'un bain maure;
Vu la délibération du conseil municipal d'El Hamma en date du 15 mai 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 12.000 D., contracté par la Commune d'El Hamma par le décret sus-visé du 27 avril 1979, sera affecté à l'aménagement du marché et à la construction de deux logements balnéaires et d'un bloc sanitaire au marché.
p. 788Art. 2. — Le Président de la commune d'El Hamma est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI