Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 24 du 10 avril 1981, page 789

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret du 10 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1980, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés;

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Désignation des produitsN° de no-menclatureUNITE DE VENTEValeur du produit monopolisé en millimesCEDNPrix de vente aux consommateurs en millimes

II. — Produits de provenance étrangère

B. Cigarettes :

Royale légère191Paquet de 20 cigarettes69010700
Travel KS260Paquet de 20 cigarettes74010750
Lark 100 mm282Paquet de 20 cigarettes74010750
Milde Sorte325Paquet de 20 cigarettes59010600
p. 790
Désignation des produitsN° de nomenclatureUnité de venteValeur de produit monopolisé en millimesCEDNPrix de vente aux consommateurs en millimes
C. Cigares :
Havanitos427Le cigare55560
D. Produits spéciaux :
Tombac Moessel520Paquet de 50 grammes34010350
Makla Ifrikia521La boîte34010350
E. Cartes à jouer :
Quadrilato spécial868Le jeu de 40 cartes49010500

Tunis, le 6 avril 1981

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981, JORT n° 24 du 10 avril 1981, p. 789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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