Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-418 du 6 avril 1981, portant convocation du corps électoral de la circonscription unique du Gouvernonorat de Jendouba pour des élections législatives partielles

Publié au Journal Officiel n° 24 du 10 avril 1981, page 787

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le code électoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment ses articles 42, 43, 208 et 109;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les électeurs de la circonscription unique du gouvernorat de Jendouba sont convoqués le dimanche 24 Mai 1981 à des élections législatives partielles organisées pour pourvoir à une vacance survenue dans un siège à l'Assemblée Nationale affecté à la dite circonscription.

Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Art. 3. — Les déclarations de candidature prévues à l'article 92 du Code Electoral pourront être déposées du dimanche 26 avril au samedi 9 mai 1981 inclus.

Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 10 au Samedi 23 Mai 1981 inclus.

Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 6 avril 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation;

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

EMPRUNTS

Citer : Décret n° 81-418 du 6 avril 1981, JORT n° 24 du 10 avril 1981, p. 787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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