Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des Collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif;
Vu l'arrêté du 12 février 1980, fixant les listes des grades du personnel de l'Etat, des Collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif, selon les catégories.
Arrête :
Article Premier. — La liste des grades du personnel de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif, fixée selon les catégories et annexée à l'arrêté du 12 février 1980, est modifiée ainsi qu'il suit :
| GRADES | Catégories |
|---|---|
| — Surveillant Principal Adjoint des Services Pénitentiaires. | B |
Art. 2. — La liste sus-indiquée des grades du personnel de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif, fixée selon les catégories et annexée à l'arrêté du 12 février 1980, et complétée conformément au tableau ci-joint :
| GRADES | Catégories |
|---|---|
| — Inspecteur du Culte | A |
| — Secrétaire Greffier en Chef à la Cour des Comptes | A |
| — Secrétaire Greffier Principal à la Cour des Comptes | A3 |
| — Secrétaire Greffier à la Cour des Comptes | B |
| — Conseiller de Presse | A |
| — Secrétaire de Presse Principal | A |
| — Secrétaire de Presse | A |
| — Secrétaire de Presse Adjoint | A3 |
| — Attaché de Presse | B |
| — Inspecteur Général de la Conservation de la Propriété Foncière | A |
| — Inspecteur en Chef de la Conservation de la Propriété Foncière | A |
| — Inspecteur Central de la Conservation de la Propriété Foncière | A |
| — Agent de Constatation de la Conservation de la Propriété Foncière | C |
| GRADES | Catégories |
|---|---|
| — Attaché d'Inspection de la Réglementation municipale | A3 |
| — Contrôleur de la Réglementation municipale | B |
| — Surveillant de la Réglementation municipale | C |
| — Lieutenant P.D.L. | A |
| — Professeur Principal de l'Engnement Secondaire | A |
| — Résident en Biologie | A |
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 avril 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI