Ministère de l'Intérieur

décret n° 62-155 du 5 mai 1962, paru au J.O.R.T. n° 24 du 8 mai 1962 (application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976)

Publié au Journal Officiel n° 25 du 14 avril 1981, page 812

N° d'ordreN° du titre foncierNom de l'immeubleSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
155719
Pile 8-9-10-11
El Asram8ha, 31a, 40ca1) Chérifa Bent Baba Slim Et Tourki.
2) Chadli.
3) Mamia — les deux derniers enfants de Mr. Mohamed Ben Hamda Lasram.
4) Fatma Bent Mohamed Ed Dahmani.
5) Hallouma Bent Mohamed Ben Hadj El Mekki.
6) Hallouma Bent Mohamed Zouhir et le reste des héritiers.

ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES

Citer : Décret n° 62-155 du 5 mai 1962, JORT n° 25 du 14 avril 1981, p. 812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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