Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sfax;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1987, relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations aux rues, égouts et trottoirs dans la commune, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 6 octobre 1912 et 18 juin 1936;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de la contribution mise à la charge des riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 15 janvier 1927;
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax en date du 19 octobre 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de trottoirs et chaussées dans les secteurs suivants de la commune de Sfax :
NOUVELLE CITE
Ceinture 5 Août - Port - Rue de l'Abattoir
Avenue des Martyrs
Rue Haffouz
Avenue Dag Hamarchold
Avenue Farhat Hached
Avenue de l'Armée
Avenue 5 Août
Avenue des Martyrs
Avenue 18 Janvier
Avenue Taieb M'Hiri
Avenue Singor
Avenue d'Alger
Avenue Nadour N° 233
Rue Ali Bach Hamba
Rue Habib Thameur
Rue Tahar Sfar
Rue Okba Ibn Nafaa
Rue Hamadi
Rue Cheikh Megdiche
Rue Mongi Bali
Rue Salem Harzallah
Rue Aboul Kacem Echchebi
Rue Mohamed Ali
Rue Habib Maâzoun
Rue Bambachi Bjaoui
Rue Mesbeh Ejjarbou
Rue Houcine Bouzaiane
Rue Sadok Garairi
Rue Imam Boukari
Rue Batris Louabba
Rue Alexandre Dumas
Rue Khaled Ibn Walid
Rue Aziza Othmana
Rue Victor Hugo
Rue Garibaldi
Rue Ibn Chabaat
Rue Larbi Kabadi
Rue Imam Sahnoun
Rue Anatole France
Rue Ier Juin
Rue Wizara
Rue Remada
Rue Tazerka
Rue Kairouan
Rue Ribat
Rue Sakiet Sidi Youssef
Rue Ghana
Rue Ghinée
Rue de la Liberté
Rue Fourrière
Rue Souk Djedid
Rue de la Mouritanie
Rue Nouak Echchat
Rue Ibn Badis
Rue Arrouj
Rue Atlas
Rue Constantine
Rue Annaba
Rue Bjaya
Rue Pierre Moli Pipi
Rue Larbi Zarrouk
Rue Avenue 5 Août
Groupe des Rues à la vieille cité de l'Armée entre 5 Août et l'Avenue des Martyrs
Rue Ibn Rachik
Rue Ibn Tammem
Rue Mahmoud Gabadou
Rue Ali Grab
Rue Ahmed Khaireddine
Groupe des Rues à la Cité Ezzitouna
(Iotissement Jarraya et lotissement de la Liberté entre Avenue de Bizerte et le Chemin de Fer)
Rue El Omrane
Rue Rakkada
Rue Sabra
Rue Taief
Rue Fadhel Ben Achour
Rue Ahmed Beyram
Rue Said Abou Bakr
Rue Abderrahman El Afki
Rue Damas
Rue Beyrout
Groupe des rues au lotissement Kmakem et Maaref et autres situées au lotissement de la liberté
Avenue El Bousten, Chemin de fer et Avenue de Bizerte
Rue Cheikh Mohamed Sellami
Rue Imam Abdou
Rue Zamakchari
Rue Chirazi
Rue Kortobi
Rue El Fourat
Rue Dejla
Rue Ennil
Rue Mejreda
Groupe des rues situées entre Avenue de Bizerte et Route de Teniour
Rue Ibn Abi Eddiaf
Rue Hassen Hosni Abdelwahab
Rue Cheikh Ibrahim Erriahi
Rue Béchir Sfar
Groupe situé entre la Plage-Est, Avenue Habib Bourguiba et Route Sidi Mansour (Lotissement Mezghanni course des chevaux et Salem...)
Avenue 2 Mars 1934 (Route Plage-Est avant)
Rue Gandi (Cité des agents S.N.C.F.T.)
Rue Nahrou
Rue Abdelkrim Kattabi
Rue Saad Zagloul
Rue Ahmed Ouradi
Rue Jamel Eddine El Afghani
Rue Mustapha Kamel
Rue Rachid Ridha
Rue Mohamed Ikbal
Rue Dafrallah Kan
Rue Essalem
Rue El Kods
Groupe situé entre Avenue Habib Bougatfa
Rue El Bousten et Ligne Chemin de Fer
Rue Palestine
Rue Karama
Rue Fidaa
Groupe situé Cité El Bousten entre Avenue Habib Bougatfa et Chichma - Avenue Bousten et Route de Tunis
Rue Tarak Ibn Zied
Rue Destour
Rue Grenade
Rue Ibn Habi
Rue Ibn Hazam
Rue Ezzahra
Rue Kortoba
Rue Echbilia
Rue Jalta
Groupe Rues Cité Soltania
Rue El Wafa
Rue Safa
Rue Saada
Rue Chahama
Rue Nazaha
Groupe Rues situées Avenue d'Alger
(Lotissement huilerie française tunisienne)
Rue Ibn Badis
Rue Arouj
Rue Atlas
Rue Constantine
Rue Annaba
Rue Bejaya
Rue située entre Usine STIL et Office de l'Huile où est Souk El Jomla (Marché de gros)
Rue Mauritanie
reliant Avenue Farhat Hached avec l'entrée Ouest du marché de gros
Rue Nouakchott
Route Afrane (côtés est et ouest)
Razi : Ceinture entre Ain et Afrane
Mohamed Ikbal
Ibn Hayen
Ibn El Jazzar
El Kawarismi
Badl Zaman El Hamdani
Ibn Battouta
Abou Faras El Hamadani
El Haralri
Pont Askis
Auguste Comte
Des cartes
Pascal
Les Fatimides
Abadila
Les Sanhaja
El Farabi
CITE HABIB
Rue Rabia Eladawia
Rue Ahmed Bayram
Rue Zazia
Rue Cheikh Mohamed Boudaïa
Rue Abou Zald El Hilali
Rue Chanteuse Saliha
Rue Douaji
Rue Docteur Tahar El Kamiri
Abdelaziz Achich
Ali Douagi
Hamouda Bacha
Kaznadar
Abderrazak Karabaka
Mustapha Karaif
Zerieb
Cheikh Fourati
Groupe des Rues situées entre Route Teniour
et Route Gremda - Secteur des Rabates - Lotissement El Adar et Bouret El Kolsi
Rue Imam Malek
Rue Mohamed El Koder Hossine
Rue Ibn Arfa
Rue El Imam Mezri
Rue Salem Bouhajeb
Rue Ibn Saïd
Rue El Gazali
Rue El Massoudi
Rue Mehrez Ibn Kalaf
Rue Chakib Arsalène
Rue Tahar El Haddad
Rue Kartajinne
Rue Alissa
Rue Magon
Rue Hannibal
Rue Massinissa
Ceinture entre Avenue Bizerte et Route Menzel Chaker
Au Nasria : Avenue Jamel Abdennasser
Groupe des Rues situées entre Routes Menzel Chaker et Ataya
(Lotissement Abid Ameur, Batchi, Bousten etc...)
Rue Riadh
Rue Jedda
Rue Bader
Rue Arafet
Rue Dhod
Rue Tabouk
Rue Harra
Groupe des Rues situées de la Route menant à l'Aérodrome et Route Menzel Chaker
Lotissement Gozlan, Magoun et Jangriguo
Rue Abou Baker Essedik
Rue Amor El Kattab
Rue Othman Ibn Affen
Rue Hassen Ibn Thabut
Rue Ibrahim Ibn El Agleb
Rue Ali Ibn Ali Taleb
Rue Imam Echafi
Rue Imam Abou Hanifa
Rue Haroun Errachid
Rue Salah Eddine El Ayoubi
Rue El Maamoun
Groupe des Rues situées Routes Menzel Chaker (Lotissement Sourour et El Omran)
Rue Achour
Rue Rayahin
Rue Yasmine
Rue Nesrine
Rue Ouroud
Rue El Koronfol
Rue Eddis
Rue Fooll
Groupe des Rues situées Route Mharza, Gabès (Lotissement Majetbenna, Cité Taawidi etc...)
Rue Maarri
Rue Motanabbi
Rue Kalil Ibn Ahmed
Rue Chawki
Rue Kansaa
Rue Rosafi
Rue Ibn Zidoun
Rue El Aktal
Rue Hafed Brahim
Rue El Farazdak
Rue El Basiri
Rue El Baroudi
Rue Bachar
Groupe des Rues situées Rue Hassin Bouzaian et Rue Aziza Othmana
Rue Dogga
Rue Balarijia
Rue El Hania
Rue Sbitla
Rue Tina
Rue Ahram
Rue Outike
Les lotissements et les Cités suivants :
Lotissement El-Ouns
Cité Rbat
Cité Merkez Chaker
Les Ceintures
Ceinture du Nouveau Marché de Gros
Ceinture Sidi Salem
Arrondissement Rbat :
Rue Chakib Arsalen
Ceinture n° 5 dans le tronçon reliant les routes de Mahdia et Lafrane (Avenue El-Bustan, Avenue Chedli Kailala et tronçon reliant Route de Gremda et Route de Lafrane).
Rue Cartajanna
Arrondissement Cité El Habib :
Route M'Harza (à partir de l'arrondissement jusqu'à la Mosquée sur les deux côtés)
Ceinture reliant la route de Gabès à la Route de Soukra au niveau de la Cité El Habib
Route de Gabès (à partir de la Sorotrape jusqu'à la limite du périmètre Communal)
Route Soukra (à partir de la route jusqu'à la Cité El Habib)
Arrondissement Chihia :
Cité 20 Mars (à partir de Zanket Bougacha jusqu'à l'Avenue feu Habib Ayadi)
Merkez Ammar (à partir de la Rue Imam Sahnoun, jusqu'à Club de la cellule destourienne ENASR
Rue reliant Chihia à l'Ecole Islah
Arrondissement Gremda :
Markez Hammoun
Markez Sahnoun
Markez Sellami
Markez Abbès (à partir du Collège vers le Nord)
Markez Turki (route de Lafrane)
Toutes les routes à partir du centre ville jusqu'au niveau de la Ceinture n° 5 sont les suivantes :
Gabès
M'Harsa
Soukra
L'Aérodrome
Menzel Chaker
El Ain
Lafrane
Gremda
Téniour
Tunis
Mahdia
Rue 13 Août
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de la participation au montant des travaux sus-visés sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
TABLEAU PARCELLAIRE
COMMUNE DE TUNIS
Rectificatif au tableau parcellaire des terrains
expropriés au profit de la commune de Tunis par décret n° 66-34 du 3 février 1966, paru au J.O.R.T. n° 6 du 4 février 1966 (application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre | N° du titre foncier | Nom de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 55719 Pile 1-5-6 | El Asram | 2ha, 55a, 49ca | 1) Chérifa Bent Baba Slim El Tourki 2) Chadli 3) Mamia — les deux derniers enfants de Mr. Mohamed Ben Hamda Lasram. 4) Fatma Bent Mohamed Ed Dahmani. 5) Hallouma Bent Mohamed Ben Hadj El Mekki 6) Hallouma Bent Mohamed Zouhir et le reste des héritiers. |
COMMUNE DE TUNIS
Rectificatif au tableau parcellaire des terrains expropriés au profit de la commune de Tunis par