Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Boccara Georges et Sarah Hachaïchi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Chemische Werke Hüls Aktiengesellschaft 4370 Marl Kreis Recklinghausen, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour urée à substituants cycliques, leur production et utilisation comme herbicides. Propriété : Brevet Allemand du 10 novembre 1979 sous le N° P 29 45 530.9.
Inventeurs : Dr. Reinhard Samblebe, Dr. Horst Schnurbusch, Dr. Hlemut Baltruschat Dr. Günter Hasser.
Cette invention est caractérisée par des urées à substituants cycliques ayant eux-mêmes des substituants dans trois ou plusieurs positions, et qui correspondent à la formule générale indiquée dans la description.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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