Suivant procès verbal dressé le 12 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Mannesmann (Nederland) B.V., Société hollandaise privée à responsabilité limitée, domiciliée à : Mannesmannweg 5, Dintelmond (Fijnaart), Pays-Bas, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «Méthode de Construction d'un mur en palplanches et mur ainsi construit». Priorité : demande hollandaise N° 7908273 du 12 novembre 1979.
Inventeur : Jacob Leguijt, ingénieur de nationalité Hollandaise, demeurant à Hofstraat 30, 4797 AC Willemstad, Pays-Bas.
Cette invention est caractérisée par un rideau composite de palplanches formé de pieux foncés dans le sol et d'un écran de palplanches entre les pieux, les pieux et les palplanches étant reliés les uns aux autres par des verrouillages, le rideau étant réalisé par le froncage des pieux, suivi par la mise en place de l'écran par le froncage, simultané ou alterné, des palplanches, ces dernières ainsi que les verrouillages, étant en coupe horizontale disposée sur une ligne incurvée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.