Avis et Communications

AVIS N° 14537

Publié au Journal Officiel n° 28 du 24 avril 1981, page 914

Suivant procès verbal dressé le 13 novembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : MCR OIL recovery International limited 9025 Wilshire Boulevard, suite 215 Beverly Hills, California 90211 U.S.A a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif générateur de vapeur pour fond de sondage. Priorité : Brevet U.S.A du 14 novembre 1979 N° 093,978.

Inventeur : Thomas Meeks Craig Arthur Rhoades.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend un logement à placer dans le tubage d'un trou de sondage afin de définir, entre eux un anneau, une section de combustion pour mélanger et brûler le combustible et un fluide oxydant, une section d'échange de chaleur ayant une première partie recevant les gaz chauffés et une seconde partie recevant l'eau et évacuant de la vapeur vers le bas dans le trou de sondage, des conduits reliés à la section de combustion et à la seconde partie de l'échangeur, et un packer porté par le logement pour mise en place dans l'anneau entre les sorties des premières et seconde parties, ce packer pouvant se dilater en engagement d'étanchéité avec le tubage pour isoler la zone de celui-ci d'où la vapeur à haute pression est évacuée.

L'invention s'applique notamment au pétrole.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 915

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

de vente aux enchères publiques, suite à soit exécutoire sur deux immeubles

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat à la Cour de Cassation
Téléphone 20077 à GABES

Poursuivante : Société de l'Evolution des Entreprises et du Bâtiment en la personne de son Président Directeur Général demeurant à son siège sis à Medenine Gouvernorat du dit lieu ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat près la cour de cassation demeurant avenue Farhat Hached à GABES

Saisi : Béchir Abdelkebir commerçant demeurant à Bengardane délégation du dit lieu gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : la totalité de deux maisons modernes (genre villa) contigües, ouvrant vers le Sud, sises rue El Borma à Mednine, limitées au Sud : où se trouve l'accès la rue El Borma, à l'Est : sur une partie un espace et sur l'autre la clôture du lycée mixte de Mednine, au Nord : par la clôture en question et à l'Ouest par la propriété de Mohamed Ben Maaoula.

Motif Légal : En vertu du Commandement d'avoir à payer n° 17 rendu le 21 juin 1980, par Mr. le Président de la Chambre Individuelle du Tribunal de 1ère Instance de Medenine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 26 juin 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Medenine, Monsieur Hassen El Ghariani, et en vertu de la saisie immobilière, effectuée par le canal de l'huissier-notaire, à Medenine, Monsieur Belgacem Ben Khelifa Esseghaier, en date du 4 janvier 1981.

Mise à prix :

  • Le premier lot : 3000 Dinars
  • Le deuxième lot : 3000 Dinars
  • Lieu, date, jour et heure de la vente

Dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Medenine le lundi 11 mai 1981 à 9h. du matin et suivants

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble est possible, chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-149/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société MAMO

S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège social : Avenue Habib Bourguiba
Sidi Bou Said

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 15 mai 1981 à 17 heure à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
  • Approbation du bilan arrêté au 31 Décembre 1980.
  • Quitue aux administrateurs
  • Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A - 150/1

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire
COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES
TUNISO-EUROPEENNE
« C. A. R. T. E. »
Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : 12, Avenue du Docteur Habib Thameur - TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne « C.A.R.-T.E. » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le Mercredi 12 Juin à 16 heures au siège de la compagnie, 12, avenue du Docteur Habib Thameur - TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1980.
  • Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice.
  • Examen et Approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1980, affectation du Résultat et Quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1980.
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
  • Ratification de la nomination d'un administrateur.
  • Renouvellement des Mandats des administrateurs.
  • Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A - 152/1

CONVOCATION

Société des Industries Alimentaires de Gafsa

SIAG S.A au Capital 500.000 Dinars
Siège Social : Route de Lalla GAFSA

Messieurs les Actionnaires de la Société des Industries Alimentaires de Gafsa sont convoqués le 12 mai 1981 en assemblée générale ordinaire à 10h. et Extraordinaire à 11h.30 au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A) Assemblée Générale Ordinaire :

1) Lecture du rapport du Conseil d'administration pour les exercices 1976 à fin 1980
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les mêmes exercices
3) Approbation des deux rapports en questions s'il y a lieu
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses

B) Assemblée Extraordinaire :

1) Augmentation du Capital
2) Modification des Articles relatifs au capital
3) Questions diverses

Le Président du Conseil d'Administration
N° A - 153/1

p. 916

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Entretien et de Réparation du Métal Permetal S.A.
Société Anonyme au capital de 22.500 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Jérusalem TUNIS

Messieurs les Actionnaires de PERMETAL S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 avril 1981 à 11h.00, au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :
Augmentation du Capital de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° A - 154/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN FONDS DE COMMERCE

Le mercredi 13 mai 1981 à 10h. du matin il sera procédé par les soins de Me Abderrahman Bouzaiane huissier notaire à Tunis, et à la requête de Mr. Gueniche Gaston Syndic de la faillite Ste COTRILUX autorisé par ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire à la dite faillite en date du 4 avril 1981 à la vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Usage commerciale servant à son Exploitation d'Atelier de Confection sis à Tunis 71 Rue Kamal Attaturk au Rez de Chaussée et dépendant de l'Actif de la faillite Ste COTRILUX.

Elle se fera sur les Mises à prix suivantes :

1) Pour les éléments incorporels (Droit au Bail) ... 30.000D.000
2) Pour les éléments corporels (Matériels et Mobiliers de Bureaux et Agencements servant à son Exploitation se trouvant dans le dit Fonds de Commerce ... 5.000D.000
3) Marchandises ... 5.000D.000

Avec Possibilité de Baisse de Mise à prix

Il sera procédé à une première enchère par lot, puis à une deuxième et troisième pour faire ensuite l'objet d'une adjudication globale, Frais de Timbres, Enregistrement, Publicités et autres en sus.

Pour Consulter Cahier des charges et autres renseignements s'adresser chez Me. Gueniche Gaston Syndic Ad. ministrateur Judiciaire 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis, ou chez Me. Abderrahman Bouzaiane Huissier Notaire 14 Rue de Grèce à Tunis.

Le Syndic
Me. Gueniche
N° A - 155/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : 2 Rue de la Sarre
Dubosville - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont convoqués :

— en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 9 mai 1981 à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapport du commissaire aux Comptes
3) Approbation du bilan 1980 et les comptes annexes
4) Affectation du Résultat
5) Quitus aux Administrateurs
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-156/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société MAGRIMEX
Import et Export
Société Anonyme
Au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social : Rue N° 5,
Zone Industrielle - La Charguia

Messieurs les actionnaires de la Société MAGRIMEX S.A. au capital de 200.000 dinars dont le siège social est situé à la Zone Industrielle, La Charguia Rue N° 5, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 11 mai 1981 à 16h. au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1980.
2) Rapport Général du commissaire au compte pour le même exercice, ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code du Commerce.
3) Résolution.
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1980.

Affectation des résultats.
b) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-157

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société MAGRIMEX
Import et Export
S.A. au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - La Charguia

Les Actionnaires de la Société MAGRIMEX Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le lundi 11 mai 1981 à 18h. à la Zone Industrielle la Charguia, Rue N° 5.

Ordre du jour :

1) Augmentation du capital social.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-158/1

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière

Etude de Maître Mohamed El Mintas, ser avocat à la cour de cassation demeurant à Gabès.

Date de l'adjudication : le lundi 25 mai 1981 à 9h. du matin à la salle d'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Medenine.

Poursuivant : El Hadj Mohamed Ben Belgacem Ben Mohamed El Mahbouli Profession l'Agriculture, demeurant à Tamesnet secteur Sidi Maklouf gouvernorat de Medenine.

Parties Saisies : Kélifa Ben Mohamed Ben Mohamed Sgaler El Mahbouli et son fils Mahmoud, Profession l'Agriculture demeurant à Henchir Gazel secteur Sidi Maklouf Gouvernorat de Medenine.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison comprenant deux chambres s'ouvrent à l'Est sise à Henchir Gazel zone Sidi Maklouf avec leur espace et le puits tous près, à la première chambre une petite fenêtre d'où

p. 917

s'ouvrant et autre ouvrant au Nord à la troisième chambre une fenêtre d'au s'ouvrant et autre au puil, la surface bâtie des deux chambres est de 9m de long et de 3m de larg, et le puis de la même longueur environ.

Mise à prix : 300 D. de la totalité de l'immeuble salé, pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier-notaire Monsieur Hassen El Ghériani demeurant à Medenine.

Pour prendre connaissance du cahier de charge s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant la vente Maitre Mohamed El Moniasser Avocat à Gabès.

N° C-145/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES à la Suite d'une saisie Immobilière

Etude de Me Abdallah Jebir
Avocat à cour de cassation
10, Rue Habib Maazoun - Sfax

Poursuivant : Noureddine Ben Mohemed Ben Béchir Kossentini, demeurant Route de Mahdia, Sakiet Eddaïer Sfax, élisant domicile en le Cabinet de son avocat à Sfax, Me Abdallah Jebir, 10, Rue Habib Maazoun.

Partie Saisie : Mustapha Ben Hamed Hébiri, demeurant à Sakiet Ezzit-Sfax.

Enonciations : En vertu de l'injonction de payer rendue par la Justice cantonale de Sfax, sous le N° 14/561 en date du 22 février 1978, condamnant le défendeur Mustapha Ben Hamed Hébiri à payer au demandeur Noureddine Kossentini la somme de 570 Dinars principal de créance, 4 D. 542 Mil. frais de mise en demeure, et 520 Mil. timbres outre les frais d'exécution.

Cette injonction a été signifiée le 7 mars 1978 pour l'huissier notaire à Sfax, Mr. Hassen Khemakhem, suivant exploit n° 10806.

Une tentative d'exécution a été faite par l'huissier Notaire à Sfax, Mr. Anouar Mahfoudh le 14 septembre 1978, suivant exploit N° 10963. A ajouter à la somme demandée les frais de la signification N° 10806 soit 3d.814 et les frais de la tentative d'exécution N° 10963 soit 4d.457.

En vertu d'une saisie exécution immobilière, datée du 5 mars 1981 pratiquée par l'Huissier-Notaire à Sfax, Mr Anouar Ben Mahfoudh, suivant exploit N° 10957 enregistré à Sfax le 6 mars 1981 et signifié le jour même

Etat de l'Immeuble à vendre

Un terrain sud, dans lequel est édifiée une partie d'une maison d'habitation, sis à Zenket Hammola Route de Tunis à Sfax, ce terrain a une largeur de 3m,00 (Nord-Sud) des côtés Est-Ouest et une longueur de 9m,40 (Est-Ouest) des côtés Sud-Est dans cette partie de la maison il y a une chambre du côté Ouest. Dans la cuisine et dans la dite chambre il y a deux fenêtres ouvrant sur le passage public qui se trouve du côté Sud, ce terrain est limité à l'Est et au Nord par Habib Ben Saada, et à l'Ouest par Mansour Ben Saada.

L'Adjudication aura lieu le Lundi vingt Cinq mai 1981 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Mise à Prix : Sept Cent Soixante Dinars ... 760 Dinars

L'Avocat poursuivant
Mr. Abdallah Jebir

N° C - 146/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société de Promotion Hatelière et Touristique PROMOTEL
Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Les actionnaires de la Société de Promotion Hotelière et Touristique «PROMOTEL» Société anonyme au capital de 100.000 D., sont informés que par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mars 1981, dont procès verbal déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 16 avril 1981, il a été décidé que le capital social serait porté de 100.000 D. à 250.000 D. par l'émission de 1500 actions de 100 Dinars chacune.

Ces actions nouvelles sont à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

En conséquence les actionnaires sont avisés qu'ils ont un délai de 21 jours à partir de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour exercer leur droit préférentiel de souscription à raison de 3 actions nouvelles pour deux actions anciennes.

Les souscriptions sont reçues au siège de la Société et les fonds sont à verser au compte indisponible ouvert à la Banque Développement Economique de Tunisie.

Le Secrétaire du Conseil d'Administration

N° C-148/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Parc d'Engins Industriels et Agricoles PARENIN
Société anonyme au capital de : 501.600 D.
Siège social : 91 Avenue de Carthage Tunis

Messieurs les actionnaires de la société PARENIN sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 8 mai 1981 au siège social 91, Avenue de Carthage, Tunis à 16h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Examen et approbation du rapport de Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
  • Examen et approbation du rapport du Commissaire aux comptes afférent au même exercice.
  • Examen et approbation du bilan et des comptes des résultats de l'exercice 1980.
  • Affectation des résultats de l'exercice 1980.
  • Quitus aux administrateurs.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-149/1

Constitution d'une Société Anonyme

SOCIÉTÉ UTIQUE CHAUSSURE S.A.
Capital Social : 144.000 Dinars
Siège Social : 32, Rue Sidi Hassène
LA MARSA

I. — Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé du 9 février 1981 enregistré à Tunis A.C. le 24 mars 1981 Vol 852 Série Ter Case 62, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 11 février 1981 il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Utique Chaussure
Siège Social : 32 Rue Sidi Hassène
La Marsa

p. 918

Objet : La société a pour objet : Production et commercialisation de chaussures - toute opération financière immobilière ou d'une autre nature pouvant contribuer à la réalisation de l'objet social de la société.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 144.000 Dinars divisé en mille quatre cent quarante actions de cent dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer de moitié à la souscription.

II. — Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 23 mars 1981 et enregistrée à la même date, volume 852 Série Ter Case 66.

2) L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 24 mars 1981 enregistrée à Tunis AC le 30 mars 1981, Vol 58 Série 5 Case 26, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle a nommé comme premiers administrateurs :

La B.D.E.T.

La Compagnie Financière de Gestion et de Participation

M. Slimane Belkhodja

3) Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'administration en date du 24 mars 1981 enregistré à Tunis A.C. le 30 mars 1981, Vol 58, Série 5 Case 27, Monsieur Slimane Belkhodja est nommé Président Directeur Général.

Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société.

III. — Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et de la réunion du premier conseil d'administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er avril 1981.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-150/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après saisie immobilière

Etude de Maître Abdesselem Bouker Avocat auprès de la Cour de Cassation 47, Avenue de la République, Sousse

Partie saisissante :

Le président Directeur Général de la Société Tunisienne des emballages modernes dont le siège est à Mégrine Riadh en sa qualité de :

Partie saisie :

La Société Tunisienne des aliments composés pour animaux légalement représentée ayant son siège route de Khniss Monastir en sa qualité de débitrice.

Immeuble saisi :

La totalité de la parcelle de terrain entourée de fil de fer ayant une superficie d'environ mille mètres carrés sise route de Khniss Monastir comprenant au milieu une construction : l'une de la Société Tunisienne des aliments composés pour animaux (SOTOCA) l'usine elle-même comprend une machine en état de marche type cronens-work avec moteur et nécessaires, servant au moulage des graines pour la préparation des aliments composés pour animaux, la dite parcelle de terrain avec tout ce qu'elle contient est limitée.

Au Nord : par un terrain propriété de la Municipalité.

Au Sud : par la route de Khniss.

A l'Est : par l'usine «Absorba».

A l'Ouest : par l'usine de plastic propriété Rafik Trimeche.

Mise à prix : Dix milles dinars outre les frais de la vente.

Date et lieu de la vente : A la salle des criées au tribunal de 1ère instance de Monastir le mardi 19 mai à partir de neuf heures du matin.

Visite de l'Immeuble : Elle peut avoir lieu tous les jours.

Pour de plus amples renseignements, consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

N° C-151/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DOMAINE DE POTINVILLE

S.A. au Capital de 388.600 Dinars

Siège Social :

Square Louis Wiriot - TUNIS

TUNISIE

Les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de POTINVILLE,

sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire, le Samedi 16 mai 1981 à 11 heures, au siège social de la société, sis Square Louis Wiriot à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1980.

Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce tunisien.

Approbation s'il y a lieu, de ces rapports, des comptes, du bilan de cet exercice et quitus aux Administrateurs

Affectation du résultat.

Nomination d'Administrateurs.

Nomination de Commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-152/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Béchir Star - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 8 juin 1981, à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivante : Aoulcha Bent Mohamed Kseraoui, ménagère demeurant Rue Tbiba à Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Mabrouka Bent Ahmed Dhieb, ménagère demeurant à Sidi Assaker, délégation de Ksour-Es-saf gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre :

1) La totalité d'une parcelle de terre complantée de 19 pieds d'oliviers, sise à Dhar, secteur de Ouled Saloh, délégation de Ksour-Es-saf ayant pour limites : au Sud : route Sidi Assaker Mahdia, à l'Est : Khélifa Baccouche, au Nord : Hassen Ben Hadj Fredj et à l'Ouest : Hamed Ben Fredj Selmouna

2) La totalité d'une parcelle de terre complantée de 6 jeunes pieds d'oliviers sise à Nefaedh au dit lieu, ayant pour limites : au Sud : Hassine Ben Ismail Ben Hamouda, à l'Est : Aziz Said, au Nord et à l'Ouest : Hassine Ben Hamouda.

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3) La totalité d'une parcelle de terre complantée d'un pied d'olivier, 4 figuiers, une abricotier et 4 poiriers, sise à l'Ouest du deuxième lot à vendre, ayant pour limites : au Sud : Hassine Ben Ismail Hamouda et Héritiers Fredj Selmouna, à l'Est : Hassine Ben Ismail Hamouda, au Nord : Sodak Inkichari, à l'Ouest : Héritiers Fredj Selmouna et Hassine Ben Ismail Hamouda.

Mise à prix :

Premier lot : 300 Dinars.

Deuxième lot : 50 Dinars

Troisième lot : 50 Dinars

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les parcelles de terre à vendre peuvent être visitées chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant

Me. Allouani Choubani

N° C-153/2

Société Restaurant «L'ambassadeur»

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 15.000 Dinars

Siège Social : 25, Avenue Abdelhamid El Cadhi - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mars 1981, enregistré à Sousse A.C. le 10 avril 1981, vol. 393 N° 752, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 14 avril 1981 n° 56.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : Société «Restaurant l'Ambassadeur».

Objet : l'exploitation de restaurant et d'établissements hôteliers et Touristiques et la réalisation de toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Capital : 15.000 dinars.

Siège social : 25, Avenue Abdelhamid El Cadhi - Sousse.

Gérance : M. Mohamed Kamel Rommani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-154/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Festival Ensemble

Suivant acte s.s.p. en date du 23 mars 1981, enregistré à Tunis le 23 mars 1981, vol 794, série IV case 591, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 avril 1981, sous le N° 467/33, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à responsabilité limitée :

Objet : La production, la diffusion, l'importation, l'exportation de spectacles Tunisiens et étrangers et en général l'étude, la conception, la rélisation de spectacles, des festivités de festivals, de foires et d'exposition.

Dénomination sociale : « Ensemble Festival ».

Siège social : 30, Rue Ali Ben Ghedahem El Menzeh - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 2.000 Dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Raja Farhat a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-155/2

TRANSFORMATION

D'une décision collective de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Nabeul du 30 juin 1979, enregistrée dite ville le 13 novembre 1980, vol 83, folio 1, case 967, il résulte que la Société Anonyme dite «Boulangerie Nouvelle de Nabeul», au capital de 10.000 D. siège social à Nabeul, Avenue Taleb Méhiri, a été par application de l'article 32 de ses statuts transformée en Société à Responsabilité Limitée.

La société transformée concervant sa personnalité juridique continue d'exister sous sa forme nouvelle et sera désormais régie par les lois sur les sociétés à Responsabilité Limitées et par les dispositions des nouveaux statuts qui ont été acceptés et annexés à l'acte ci-dessus indiqué.

  • Dénomination : La dénomination sociale reste « Boulangerie Nouvelle de Nabeul »
  • Objet : La société conserve le même objet indiqué aux Statuts de la Société Anonyme.
  • Siège Social : Le siège social demeure établi à Nabeul, Avenue Taleb Méhiri.

Durée : La durée de la société demeure fixée à 99 Années.

  • Capital social : Le capital social reste fixé à 10.000 Dinars.
  • Gérance : M. Moncef Ben Mohamed Gastli est désigné Gérant de la Société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'Assemblée Générale Extraordinaire et deux exemplaires originaux des nouveaux statuts ont été déposés au Greffe de Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

N° B-716/1

A V I S

Il est porté à la connaissance du public que par acte SSP daté du 19 mars 1981 et enregistré à Tunis AC le 14 avril 1981, Vol 58 série 5 case 377 M. Mbarek Yahyaoui a vendu son fonds de commerce du boulangerie sis à la Rue Taleb Mhiri N° 1 à Ben arous Les oppositions doivent sous peine de forclusion être adressées à M. Ahmed Ben Slimen 15 Avenue de Madrid Tunis dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. le présent avis a été publié au Journal la presse du 21 avril 1981.

N° B - 717/1

CONSTITUTION

TUNISIE ELECTRICITE SERVICE

T. E. S.

S.A.R.L. au Capital de 4.000 Dinars

Siège Social : 68 Rue Abderrazak

Chroibl - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 11.4.1980 enregistré à Tunis AC le 10 juillet 1980. Il a été constitué une société à Responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Tunisie Electricité Service par Abréviation « T.E.S. »

Objet : Commercialisation, Etude, Installation, réparation et fabrication de tout article et produits électriques.

Siège Social : 68, Rue Abderrazak Chroibl - Tunis.

Capital : Quatre Mille Dinars divisé en 40 Parts de Cent Dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Gérance est confiée à Madame Insof Seikhodja avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 1er avril 1981 de deux exemplaires des statuts.

N° B - 718/1

p. 920

AUGMENTATION DU CAPITAL

« TOPCAR S.A.R.L »

Société à responsabilité limitée au capital de 70.000 D. porté à 100.000 D.

Siège social : 7, Rue de Mahdia Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 2 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C le 7 mars 1981, vol. 794, série IV case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 avril 1981 il appert que :

Le capital social de la société sus-désignée a été augmenté pour le porter de 70.000 D. à 100.000 D. par voie de création de 300 parts nouvelles de numéraire d'une valeur nominale de 100 D. chacune numérotées de 701 à 1000 attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs de sorte que le capital social de ladite société est fixé à 100.000 D. divisé en 1000 parts de 100 D. chacune numérotées de 1 à 1000 attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-720/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

GROUPEMENT D'ETUDES MAGHREBINES (GEMA)

SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 63 Rue Alain Savary
TUNIS

Suivant acte SSP en date du 3 janvier 1980 enregistré à Tunis A.C le 17 février 1980 Vol 47 Case 400 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1981, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Groupement d'Etudes Maghrébines
Capital : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans
Siège Social : 63 rue Alain Savary Tunis
Objet : L'étude, le contrôle, la surveillance et le suivi des projets d'architecture.
Gérant : Monsieur Sassi Dridi.
N° B - 721/1

LIQUIDATION DES BIENS DE SOCIETE

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité du fonds de commerce exploité pour fabriquer de montres sis à Kasserine avec tous éléments et matériels le 30 avril 1981, à 10 h. du matin à l'étude du liquidateur. Mr. Mohamed Rakez Echebbi, 110, Rue Bab Souika Tunis Tél. : 261.009.

Mise à prix :
60.000 élément corporels.
20.000 éléments incorporels.

N° B - 722/1

CONSTITUTION D'UN B.A.R.L.

« Société SECER »
Avenue Abdelhamid El Kadhi
Houmt Souk - Jerba

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1980 enregistré à Jerba le 26 décembre 1980, vol 60, série 38, tase 662 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première Instance de Medenine, le 8 janvier 1981, sous le Numéro 877, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société SECER
Siège Social : Avenue Abdelhamid El Kadhi - Houmt Souk - Jerba
Objet : Comptabilité, Etudes, suivie Techniques - Représentation
Capital : 1050,000 Dinars
Gérance : Monsieur Bellachheb Néjib est nommé gérant de la dite Société.

N° B - 723/1

La Société régionale de Briqueterie de Kairouan « FAKBRIK » porte à la connaissance de ses fournisseurs et créanciers que suivant acte signé à Tunis, le 31 décembre 1980, la Société FAKBRIK a donné mandat aux banques pour la gestion de son usine à Kairouan et le remboursement des créances de FAKBRIK arrêtées au 31 décembre 1980.

En conséquence, les fournisseurs et créanciers, sont invités à contacter la Direction juridique de la Société Tunisienne de Banque, chef de file, rue des tonneurs à Tunis.

N° B - 724/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Sayadienne de Matériaux de Construction SO.SA.MA.CO
Avenue de la République SAYADA

Suivant acte s.s.p. enregistré au Tribunal de 1ère Instance de Monastir en date du 15 avril 1981 sous le N° 401 folio 10 case 142, du 13 avril 1981

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée SOSA-MACO Sayada.

Objet : Batiment, Fabrication, Achat, Vente, Importation, Exportation de tous les Matériaux de Construction.

Siège social : Avenue de la République - Sayada
Capital : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Mohamed Moncef Miled est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

Le Gérant Mohamed Moncef Miled

N° B-725/1

NOMINATION D'UN GERANT

ARAB MARITIME AND TRADE COMPANY (ARAMCO)
S.A.R.L. 5, Rue Champlain - TUNIS

Suivant décision extraordinaire en date du 1er avril 1981 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, les propriétaires de parts sociales de la Société ARAB MARITIME AND TRADE COMPANY ont apporté aux statuts de la dite société la modification suivante :

Article 10 Gérance :

Les propriétaires de parts sociales de la dite société ont accepté la démission de Mr. Mohamed Radhi Kchouk, Co-Gérant.

Monsieur Tahar Salah a été désigné Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus nécessaires à la gestion de la Société.

N° B - 726/1

MODIFICATION DES STATUTS

Du procès verbal de l'assemblée collective extraordinaire des associés de la Société Normalisation Electrique S.A.R.I enregistré à Tunis A.C le 28

p. 921

mars 1981 vol 795 série 4 case 60 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 31 mars 1981 il résulte que :

Le capital social de la société est porté à 11.100.000 D.

L'activité de la société a été étendue à la fabrication de tableaux électriques

Le gérant actuel a été reconduit dans ses fonctions.

Les articles concernés des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B - 727/1

Libération des trois quarts de l'augmentation du Capital.

GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE - G.A.T.

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée - TUNIS

Le Conseil d'Administration du Groupe des Assurances de Tunisie invite tous les actionnaires ayant souscrit à l'augmentation de son Capital à libérer les trois quarts restant dus et ce avant le 30 juin 1981 date limite de clôture avec jouissance à compter du 1er Juillet 1981.

Les versements seront reçus à notre compte courant chez la B.I.A.T. 12, Avenue de France - Tunis, compte N° 60.10.52.332/8.

Le Président du Conseil d'Administration Noureddine Skandrani

N° B - 728/1

CESSION DE PARTS

En vertu d'un acte de cession de parts daté du 16 avril 1981 et enregistré à Tunis le 17 avril 1981 sous les numéros : Vol 58 série 5 case 526.

M. Hattem Debchi a cédé la totalité du 1/4 (quart) corporel et incorporel, soit 500 (cinq cents) parts entières, dans la société à responsabilité limitée dénommée : Spam sise à Tunis, Rue de Turquie n° 28, exerçant le commerce des pièces détachées des voitures automobiles, à M. Taoufik Ben Slimane Ben Arbi Berraies, demeurant à Tunis, Rue Mongi Slim n° 144

Cette cession a été inserée sur le journal l'amel.

La présente insertion est faite pour information au public afin qu'il n'en ignore.

N° B - 729/1

AVIS DE PROCURATION

Par acte notarié fait à Paris le 23 mars 1981 Madame Betty Lester née Gamrasni a constitué comme seul mandataire en Tunisie Maître Slahéddine Caïd Essebsi, Avocat à Tunis 25, Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis est fait pour prévenir les tiers et les informer que la mandante a révoqué toute procuration antérieure donnée à d'autres personnes.

N° B - 730/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE REGIONALE D'EXPLOITATION DES CARRIERES SABLE

Société à responsabilité limitée au capital de 65.000 Dinars divisé en 6500 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège social : 27 Rue Ben Arfa BEN AROUS

En vertu d'un acte s.s.P en date à Tunis du 26 février 1981 enregistré à Tunis AC1 le 27 février 1981 volume 851 série 1 case 339 dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 février 1981 Madame Janet Bent Boujemâa Trabeisi a cédé à Monsieur Mohamed Sghaier Samoudi 371 parts sociales de 10 Dinars chacune de la Société Régionale d'exploitation des Carrières de sable de telle sorte que Monsieur Mohamed Sghaier Samoudi possède actuellement 5200 parts sociales de 10 Dinars chacune soit les 80% du capital social.

Pour extrait

La Gérance

N° B - 731/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne de commerce SOTUCO

6, Rue Alexandre Dumas Sfax au capital de 40.000 D.

Aux termes d'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 mars 1981 et enregistré à Sfax AC et ID le 25 mai 1981 case 33 Folio 7 et déposé au greffe du tribunal de

première instance de Sfax sous le N° 5514, le capital Social a été augmenté de 22000.000 D. à 40.000.000 D. et ce par la création de 1800 parts nouvelles de Dix Dinars chacune par l'incorporation des bénéfices et par versements en numéraires l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B - 732/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 7 avril 1981, vol 58, case 243 série 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 avril 1981, sous le n° 521/87, il a été constitué une S.A.R.L

Dénomination : Palma Industrielle Commerciale.

Siège : Zone industrielle Ez-Zahra

Durée : 99 ans.

Objet : Confection de gants de Protection et produits similaires.

Capital social : 17500 Dinars.

Gérance : Mr. Bouchlaka Sadok est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-733/1

AVIS AU PUBLIC

En vertu d'une réunion extraordinaire, enregistrée à Tunis le 18 mars 1981, par deux notaires la responsabilité de la gérance de la société Spam sis à Tunis Rue de Turquie n° 28, à responsabilité limitée M-Combe à nommé Monsieur Taoufik Ben Rais en remplacement de l'ancien, et ce, afin que nul n'ignore le présent avis.

N° B-734/1

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Ali Ben Messaoud commerçant demeurant à Gafsa, porte à la connaissance du public que la société comerciale «El Horria» qui existait entre lui et M. Abdesselam Ben Ali El Abed, également commerçant, demeurant à Gafsa, suivant acte s.s.p en date du 1er juillet 1971, enregistré à la Recette des Finances à Gafsa, le 2 mars 1971, folio 64, case 70, a été dissoute avec

p. 922

décharge et quitus parfaits réciproques des associés vis-à-vis l'un de l'autre, et ce, au moyen d'un procès-verbal d'accord à cet effet, établi par l'intermédiaire de l'huissier notaire à Gafsa M. Mohamed El Abed Ben Ali, suivant son exploit n° 747 en date du 31 janvier 1974, enregistré à Gafsa le 31 janvier 1974, folio 41, case 9, de sorte que depuis cette date, il exploite seul les deux magasins n° 77 et 78 sis au Marché Central de Gafsa, objet de la société dissoute.

N° B-735/1

Astrée Compagnie d'Assurances et de Réassurances

La Compagnie d'Assurances Astrée 56, Avenue Farhat Hached - Tunis informe son aimable clientèle que Monsieur Mokdad Salhi, Producteur Stagiaire à Sidi Bou-Zid ne la représente plus à compter de la publication du présent avis.

Les clients sont invités à s'adresser au Siège de la Compagnie pour toutes les questions relatives à leurs contrats d'assurances.

N° B-736/1

Compagnie Générale de Produits Alimentaires

COGEPA Label El Koucha
Société Anonyme au capital de : 175.000 D. porté à 200.000 D.
Siège Social : 68, Avenue Farhat Hached - Tunis
Transféré à Ksar Said - Zone Industrielle
R.C. Tunis N° 43.508

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 9 janvier 1981, il appert que :

  • Le siège social de la société sus désignée sis précédemment à Tunis, 68, Avenue Farhat Hached a été transféré à Ksar Said Zone Industrielle.
  • L'article 4 des statuts, relatif au siège social, est modifié en conséquence.

Deux procès-verbaux de la délibération sus visée, enregistrés à Tunis A.C le 27 mars 1981, vol. 795, série III, case 41, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 avril 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-737/1

Produits Alimentaires Tunisiens «P.A.T.»

Société Anonyme au capital de : 120.000 D.
Siège Social : 68, Avenue Farhat Hached - Tunis
Transféré à Ksar Said - Zone Industrielle
R.C. Tunis N° 43.241

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 10 janvier 1981, il appert que :

  • Le siège social de la société sus désignée sis précédemment à Tunis, 68, Avenue Farhat Hached a été transféré à Ksar Said Zone Industrielle.
  • L'article 4 des statuts, relatif au siège social, est modifié en conséquence.

Deux procès-verbaux de la délibération sus visée, enregistrés à Tunis A.C le 27 mars 1981, vol. 795, série III, case 40, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 avril 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-738/1

Société Tunisienne de Piles Electriques (SOTUPILE)

Société Anonyme au capital de : 650.000 D. porté à 1.200.000 D.
Siège Social : 47 Rue 8601 la Charguia
R.C. Tunis N° 42.047

1) Par une délibération en date du 16 février 1980, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 550.000 D. pour le porter à 1.200.000 D. par l'émission au pair, de 55.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer en numéraire.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 22 mai 1980 il appert que la déclaration quant à la souscription des 55.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 550.000 D. et la libération du montant exigible desdites actions nouvelles a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant définitivement réalisé, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 février 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 21 avril 1980, vol. 844, série Ter, case 128.

b) Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 22 mai 1980, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, vol. 845, série Ter, case 10.

c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 22 mai 1980, vol. 845, série Ter, case 8.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 6 avril 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-739/1

Société d'Etudes et de Réalisations Industrielles et Immobilières « SERIM »

Société anonyme au capital de : 10.000 D
Siège social : 11, Boulevard du 20 Mars - Tunis

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 2 décembre 1980 enregistrée à Tunis A.C. le 16 avril 1981 vol. 795, série IV case 582, la démission de Monsieur Sadok Ben Youssef de ses fonctions d'administrateur et de Président Directeur Général a été acceptée. Monsieur Férid Chaabane a été coopté comme Administrateur et désigné comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus. La démission de la SOTUMOD de ses fonctions d'administrateur a été également acceptée.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 décembre 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 16 avril 1981 vol. 795, série IV case 581, la cooptation de M. Férid Chaabane a été ratifiée et Madame Hend Babbou a été désignée comme administrateur.

p. 923

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 18 décembre 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 16 avril 1981 vol 795, série IV, case 583, il a été décidé de porter le capital social à 100.000 D. et de transférer le siège social à Tunis Rue du Niger.

Dépôt : Deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 avril 1981.

N° B-740/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 1981, enregistré à Sidi Bouzid, le 15 janvier 1981, folio 35, case 140 N° 123, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid le 15 janvier 1981, suivant reçu n° 68, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : Le commerce et la représentation de tout matériel agricole.

Dénomination : Société de Réparation et Equipement Agricole « El Amel».

Capital : 5.000 Dinars.

Siège social : fixé à Sidi Bouzid Rue de P.T.T.

Durée : 30 ans.

Gérance : La gérance de la Société a été confiée à Dali Ali Ben Hamed Ben Belgacem.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-741

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société de Préfabriqué

en Acier Laqué «P. A. L.»

Capital : 50.000 Dinars

Siège : 19 bis Rue Larbi Zarrouk

Hammam-Lif

Suivant acte sous seing privé en date du 18 septembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 25 septembre 1980, volume 789, série IV, case 110, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er avril 1981, suivant reçu n° 445-11, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Préfabriqué en Acier Laqué.

Capital Social : 50.000 Dinars.

Durée : 25 ans.

Objet : Création d'une unité de menuiserie métallique et divers accessoires s'y rattachant.

Gérance : Monsieur Noureddine Sralri est désigné comme premier gérant pour une durée de cinq ans.

N° B-742/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 5 octobre 1978, enregistré à Tunis le 9 février 1980, volume 48, série 5 case 351, il appert que Monsieur Joseph Piediscaldi a cédé son fonds de commerce d'électricité autos sis à Tunis, 52 Avenue de Madrid et ce à Monsieur Taieb Magouri.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Taieb Magouri, 52 Avenue de Madrid à Tunis, dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au quotidien la presse du 20 avril 1981.

N° B-743/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de la Gérance, le siège social de la Société Industrielle du Verre Optique «S.I.V.O» est transféré de l'Avenue Habib Bourguiba n° 20 à Sfax, à la Zone Industrielle - La Poudrière à Sfax.

Le Gérant

N° B-744/1

CONSTITUTION

SOCIETE «BIEDY»

S.A. au capital de : 20.000 Dinars

Dont le siège social : est à Tunis

3 Rue Kamel Ataturk - Tunis

I. — Constitution

Suivant acte sous seing privé du 18 mars 1981, enregistré à Tunis le 28 mars 1981, vol. 852, série ter, case 386, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 avril 1981, il a été établi les statuts d'une Société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : Société «BIEDY».

Objet : Etude, installation et service après vente de matériel industriel et professionnel du son et de l'image et la télécommunication.

Durée : 99 ans.

Siège social : 3 Rue Kamel Ataturk Tunis.

Capital : 20.000 dinars divisé en 2000 actions de 10 dinars l'une.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des actes civils de Tunis le 28 mars 1981 et enregistrée vol. 852, série ter, case 365.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 6 avril 1981, enregistré à Tunis le 13 avril 1981, vol. 795, série 4, case 495, il appert notamment que :

1) l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement

2) nomination des premiers administrateurs

3) nomination d'un commissaire aux comptes

4) approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 7 avril 1981, enregistré à Tunis le 13 avril 1981, vol. 795, série 4, case 494, il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société. Monsieur Tahar Najar.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 20 avril 1981, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, 2 exemplaires des documents suivants :

a) Statuts de la société

b) Liste de souscription

c) déclaration de souscription et de versement

d) procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive

e) procès-verbal du conseil d'administration.

N° B-745/1

CRÉATION D'UNE ENTREPRISE

En vertu de l'inscription au registre de commerce de Gafsa, sous le n° 5048 chronologique et le n° 5412 analytique en date du 27 juin 1980.

p. 924

Il a été créé une entreprise de Travaux Publics à Gafsa au capital de : 26.500,000 D.T.

Dénomination : Entreprise Ridha M'rad.

Objet : Exécution de Travaux Publics - Voiries, assainissement, Hydraulique et Bâtiment.

Forme : Entreprise Individuelle.

Siège Social : Douali Sidi Mansour Gafsa.

Gérant : Ridha Ben Habib M'rad.

N° B-746/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 8 décembre 1980, à Tunis enregistré à la Recette des A.C et I.D de Tunis le 13 janvier 1981, folio 56 N° 397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 février 1981 (dépôt n° 212).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Fabrication de Chaussettes.

Dénomination et raison sociale : Société Industrielle GOODMAN de Chaussettes.

Siège Social : 67, Rue Zarkoun - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital Social : 20.000 Dinars divisé en 200 parts de Cent (100) dinars chacune.

Monsieur Ben Tanfous Abderrazak est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs les plus étendus et Signature Sociale.

N° B-747/1

Nomination d'un Président Directeur Général

Société Shell de Tunisie

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis le 1er avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 17 avril 1981, vol. 852, série bis, case 613 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1981, sous le N° 532/98, il appert que le Conseil d'Administration a réélu Monsieur Hugues du Rouret Président Directeur Général de la Société Shell de Tunisie avec les pouvoirs les étendus.

Pr. Le Conseil d'Administration.

N° B-748/1

Nomination d'un Gérant

BUTAGAZ TUNISIE

Suivant procès-verbal de la réunion des Associés en date du 1er Avril 1981, enregistré à Tunis A.C. le 17 avril 1981, vol. 852, série bis, case 614, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1981, sous le N° 534/100. Il appert que les Associés ont élu comme gérantes de Butagaz avec les pouvoirs les plus étendus, la Société Shell de Tunisie représentée par son Président Directeur Général.

Pr. Les Associés

N° B-749/1

Société Franco-Tunisienne d'Alimentation - S.A.

Par délibération du Conseil d'Administration du 2 mars 1981 enregistré à Tunis A.C. le 18 mars 1981 Vol 794 Série 4 Case 527 et déposé au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 mars 1981 le siège social, anciennement 30 Rue Arago à Tunis, a été transféré à Ben Arous (Banlieue de Tunis) Zone Industrielle Voie A.

Le Conseil d'Administration

N° B - 750/1

CESSION DE PARTS

Suivant procès-verbal d'une assemblée extraordinaire en date du 8 mars 1981, enregistré à la Recette de Gafsa, le 18 avril 1981, Vol n° 340, Série n° 36, Monsieur Abdelhamid Moussa a cédé et vendu la totalité de sa part comprenant vingt (20) actions dans la société commerciale des matériaux de construction du bois des articles sanitaires, du confort et de l'électricité SOCOBAD à Monsieur Slim Ben Mansour Ben Ali El Mhédhebi. Un exemplaire du dit procès-verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, sous le n° 522 en date du 18 avril 1981. De même que le siège de la société précitée est désormais près de l'aéroport de Gafsa, en bordure de la route de Tunis.

N° B-751/1

RECTIFICATIF

Citer : Avis n° 14537, JORT n° 28 du 24 avril 1981, p. 914.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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