Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-81 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret n° 90-1639 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 79-210 du 3 mars 1979, fixant l'organisation et les attributions des Services Régionaux du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;
Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981, les créations d'emplois ci-après :
Services Extérieurs des Impôts : (Directions et Services Régionaux et Bureaux de Contrôle des Impôts).
- 10 Inspecteurs Centraux (Vérificateurs des Impôts).
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI