Décret N° 81-487 du 20 avril 1981, portant suspension provisoire des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des produits fourragers

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le Code des Douanes et notamment son article 8;

Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, telle que modifiée par la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;

Vu le décret n° 78-459 du 20 avril 1978, portant suspension provisoire des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des produits fourragers;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation du produit repris au tableau ci-après, sont suspendus :

Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet à compter du 1er décembre 1980 et expire le 30 Juin 1981.

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 avril 1981

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI