Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-333 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère du Plan;
Vu le décret n° 75-317 du 30 mai 1975 et le décret n° 78-328 du 16 mars 1978, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination du Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 77-616 du 1er août 1977, chargeant Monsieur Abdelmonem Hammami des fonctions de Chef de Service du Matériel et des Bâtiments au Ministère des Finances
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe
deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonem Hammami, Chef de Service du Matériel et des Bâtiments au Ministère du Plan et des Finances est habilité à signer, par délégation du Ministre du Plan et des Finances, tous actes entrant dans le cadre des attributions de la Direction des Bâtiments Civils et de l'Equipement du Ministère du Plan et des Finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI