Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1981, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C»

Publié au Journal Officiel n° 29 du 1er mai 1981, page 932

Le Premier Ministre :

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972,

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 18 mars 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission, en qualité de fonctionnaires titulaires, des agents temporaires de la catégorie "C" occupant un emploi de commis d'administration.

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" affectés à la Présidence de la République, au Premier Ministère et aux organismes sous tutelle, en qualité de commis d'Administration, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, et de l'arrêté susvisé du 18 mars 1976.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 25 juin 1981 et jours suivants à Tunis.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 13 juin 1981.

Tunis, le 22 avril 1981

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1981, JORT n° 29 du 1er mai 1981, p. 932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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