Premier Ministère

Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 avril 1981

Publié au Journal Officiel n° 29 du 1er mai 1981, page 934

Les notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Messieurs :
  • Younès Ben Brahim Belkaroui, à Zaghouan, circonscription du tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Daoud Ben Abdelkader Sfaxi Hamza, à Mamoura, circonscription du tribunal de première instance de Gromballa.
  • Abdelmajid Ben Salem El Mokni, à Sidi Bouali, circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
  • Hamda Ben El Mokhtar Belaid, à Sahline, circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
  • Khaled Ben Younès Mansour, à Sahline, circonscription du Tribunal de 1ère instance de Monastir.
  • Abdallah Ben Mohamed Mechregui, à Ksar Helal, circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
  • Nasser Ben Amor Aribi, à Sbikha, circonscription du tribunal de première instance de Kairouan.
  • Mohamed Ben Belgacem Seddik, à Sbikha, circonscription du tribunal de première instance de Kairouan.
  • Hédi Ben Mohamed Ben Makhlouf, à Sfax, circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
  • Habib Ben Ali Sahnoun, à Sfax, circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
  • Ali Ben Frej Rehaïem, à Sfax, circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
  • Ali Ben Ghribi Aléya, à Metlaoui, circonscription du tribunal de première instance de Gafsa.
  • Ahmed Ben Mohamed El Khouni, à Sbeltia, circonscription du tribunal de première instance de Kasserine.

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 22 avril 1981, JORT n° 29 du 1er mai 1981, p. 934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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