Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 43-79 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Bizerte;
Arrête :
Article Unique. — Un plan d'aménagement sera établi pour la zone comprenant la localité de Zouaouine (Gouvernorat de Bizerte) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A
X = 426
Y = 513
B
X = 426
Y = 515
C
X = 424
Y = 515
D
X = 424
Y = 513
Tunis, le 29 avril 1981
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
NOMINATION