Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1981, relatif au transfert du siège de la Commune de Djerba

Publié au Journal Officiel n° 32 du 12 mai 1981, page 1088

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 6;

Vu le décret N° 69-139 du 19 avril 1969, portant création de la commune de Djerba;

Vu la délibération du conseil municipal de Djerba du 14 février 1981;

Arrête :

Article Premier. — La Commune de Djerba est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue Abdelhamid El Kadhi à la place de l'Indépendance à Houmt Souk.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Djerba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1981

Le Ministre de l'Intérieur

Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

CHEFS DE SECTEUR

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1981, JORT n° 32 du 12 mai 1981, p. 1088.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.