Ministère de l'Information

Arrêté du Ministre de l'Information du 7 mai 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 32 du 12 mai 1981, page 1093

Le Ministre de l'Information;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un mode de la Radiodiffusion Sonore et Visuelle en Tunisie, et la création d'un Budget-Année de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 81-340 du 20 mars 1981, chargeant Monsieur Abderrazak Kefi des fonctions de Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 80-1524 du 3 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Belkhodja, Ministre de l'Information;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Kefi, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information, tous actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Abderrazak Kefi est autorisé à sous-déléguer sa signature, pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 20 mars 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mai 1981

Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 1094

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Information du 7 mai 1981, JORT n° 32 du 12 mai 1981, p. 1093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.