Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 4 de ce code;
Vu la loi N° 72-1 du 15 février 1972, portant scindement du territoire du gouvernorat de Tunis en deux gouvernorats et création du District de Tunis;
Vu l'arrêté du 6 avril 1981, déterminant dans la région du District de Tunis une zone requérant l'établissement d'un plan directeur d'urbanisme;
Vu les avis des communes du District de Tunis;
Vu l'avis du Conseil du District de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Supérieur du District de Tunis en date du 3 novembre 1980;
Vu l'avis du Comité interministériel de l'aménagement du territoire;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan Directeur d'Urbanisme du District de Tunis annexé au présent décret.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances, de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI