Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 26 juillet 1981, portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 6;
Vu la loi N° 70-42 du 15 août 1979, instituant le Commissariat Général à la Pêche, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 80-37 du 28 mai 1980, et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche;
Vu l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès;
Arrête :
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 avril 1977 et modifié comme suit :
Article Premier. (nouveau). — La pêche à la crevette à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès est autorisée dans les zones et aux périodes suivantes :
Zone A : du 10 mai au 31 juillet inclus de chaque année, dans les zones de Skhira et Maharès par tous les fonds supérieurs à 20 mètres, et du 1er juillet au 31 juillet inclus de chaque année dans la fosse de zarrat par tous les fonds supérieurs à 20 mètres.
Zone B : du 10 mai au 31 juillet inclus de chaque année, dans les zones de la bouée N° 6, de la bouée N° 7, par tous les fonds supérieurs à 35 mètres, dans la fosse de la bouée N° 8 à l'intérieur de la zone délimitée à l'Ouest par la ligne droite joignant Ras Tina à Borj Jéli, à l'Est par le méridien 11° Est, au Nord par l'isobathe des 20 mètres et au Sud par l'isobathe des 35 mètres.
Zone C : du 15 octobre au 15 décembre inclus de chaque année, dans la fosse connue sous le nom de « Fora Mustapha », par tous les fonds supérieurs à 40 mètres dans la zone délimitée au Nord par la ligne de latitude 34° 10' Nord et au Sud par la ligne de latitude 33° 55' Nord.
Tunis, le 8 mai 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI