OBJET : Taux de réescompte de la Banque Centrale de Tunisie.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les lois n° 75-11 du 26 février 1975, n° 80-59 du 1er août 1980 et n° 80-68 du 31 décembre 1980.
Décide :
Article Premier. — Le taux officiel de réescompte de la Banque Centrale de Tunisie (T.B.), déterminé par référence au taux de mobilisation des effets de transaction sur la Tunisie, est fixé à 7 % (sept pour cent) l'an.
Art. 2. — Les taux de réescompte appliqués aux autres catégories de crédits à court terme mobilisables auprès de la Banque Centrale de Tunisie sont les suivants :
| TAUX EN % L'AN | CATEGORIES DE CREDIT |
|---|---|
| T 1 = T.B. — 5,00%, soit 2,00% | — Effets de mobilisation des crédits agricoles à court terme garantis sur les sociétés de caution mutuelle. |
| T 2 = T.B. — 3,25%, soit 3,75% | — Effets de mobilisation des crédits de cultures saisonnières. |
| T 3 = T.B. — 2,75%, soit 4,25% | — Effets de mobilisation d'avances sur céréales comportant la signature de l'Office des Céréales. — Effets de mobilisation d'avances sur huiles et vins à condition que le dessaisissement de la marchandise au profit de la banque ou des magasins généraux soit effectif à 9 mois au plus. |
| T 4 = T.B. — 2,25%, soit 4,75% | — Effets de mobilisation des crédits de préfinancement des exportations. — Effets de mobilisation des créances nées sur l'étranger avec ou sans tirage commercial suivant les usances admises par la Banque Centrale de Tunisie. |
| T 5 = T.B. — 1%, soit 6% | — Effets de mobilisation des crédits de campagne. — Effets de mobilisation des crédits de préfinancement de marchés publics. — Effets de mobilisation des avances sur créances administratives avec ou sans nantissement du marché. |
| T 6 = T.B. — 0,25%, soit 6,75% | — Effets de mobilisation d'avances sur marchandises essentielles autres que céréales, huiles et vins à condition que le dessaisissement de la marchandise au profit de la banque ou des magasins généraux soit effectif à 9 mois au plus. — Warrants commerciaux à 90 jours au plus. — Effets de mobilisation de crédits à court terme garantis par l'État. — Effets de mobilisation de crédits de financement de stocks admis en «hors-cote». — Effets de mobilisation d'avances sur marchandises déposées chez des tiers consignataires. — Effets de mobilisation d'avances sur marchandises autres qu'essentielles déposées dans les locaux de la banque. |
| T 7 = T.B. + 0,25%, soit 7,25% | — Effets de mobilisation des autres crédits de financement. |
Art. 3. — Les taux de réescompte appliqués aux différentes catégories de crédits à moyen terme mobilisables auprès de la Banque Centrale de Tunisie sont les suivants :
p. 1098| TAUX EN % L'AN | CATEGORIES DE CREDIT |
|---|---|
| T 8 = T.B. — 3,5%, soit 3,5% | — Crédits à moyen terme agricoles. |
| T 9 = T.B. — 3%, soit 4% | — Crédits à la construction à usage d'habitation garantis par l'Etat. |
| T 10 = T.B. — 2%, soit 5% | — Crédits à moyen terme relatifs aux : - investissements des industries exportatrices résidentes, - investissements des industries décentralisées dans les zones à promouvoir. |
| T 6 = T.B. — 0,25%, soit 6,75% | — Crédits à moyen terme relatifs aux : - investissements touristiques, - investissements des grands ensembles, - investissements de la petite et moyenne entreprise. |
| T.B., soit 7% | — Autres crédits à moyen terme. |
Art. 4. — Le taux de réescompte, applicable à la mobilisation auprès de la Banque Centrale de Tunisie des obligations cautionnées et des effets publics à moins de trois mois d'échéance, est égal au taux de base, soit 7% l'an.
Art. 5. — Le taux de réescompte à la Banque Centrale de Tunisie des effets de mobilisation des avances consenties par les banques sur les crédits d'anticipation, dispensés par la Caisse Nationale d'Epargne-Logement, est fixé à 5,25% l'an.
Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente et notamment la circulaire n° 77-113 du 30 décembre 1977.
Art. 7. — La présente circulaire entrera en vigueur à compter du 1er avril 1981.
Le Gouverneur
M. BELKHODJA
Tunis, le 30 mars 1981
BCT/N° 10 864
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