Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11;
Vu le décret du 20 janvier 1981, portant création de la commune de Dahmani;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1978, déterminant dans la région de Dahmani une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
p. 1093Vu la délibération du Conseil Municipal de Dahmani en date du 29 février 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés, le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme annexés au présent décret et concernant la localité de Dahmani.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Dahmani sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme de la localité de Dahmani visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Dahmani.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI