Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'avis du 19 mars 1961, déterminant dans la région de l'Ariana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana en date du 28 février 1980;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés les plans d'aménagement et de règlement d'urbanisme annexés au présent décret et concernant la ville de l'Ariana.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de l'Ariana sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme de la ville de l'Ariana visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la commune de l'Ariana.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI