Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-43 du 15 août 1970, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu le décret du 20 juin 1969, portant création de la Commune d'Aïn Jeloula;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu l'arrêté du 31 juin 1970, déterminant dans la région d'Aïn Jeloula une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal d'Aïn Jeloula en date du 13 juin 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés, le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme annexés au présent décret et concernant la ville d'Aïn Jeloula.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Aïn Jeloula sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme de la ville d'Aïn Jeloula visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité d'Aïn Jeloula.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI