Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret N° 81-616 du 7 mai 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au grade de Professeur Principal de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 33 du 15 mai 1981, page 1153

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 66-13 du 3 juin 1908, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret N° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au grade de Professeur Principal de la Jeunesse et des Sports est fixé ainsi qu'il suit :

GRADEINDICE
— Professeur Principal de la jeunesse et des Sports.520-725

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au grade visé à l'article premier ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit :

GRADEECH.INDICES
— Professeur Principal de la Jeunesse et des Sports8725
7700
6670
5640
4610
3580
2550
1520

Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 septembre 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 mai 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Décret n° 81-616 du 7 mai 1981, JORT n° 33 du 15 mai 1981, p. 1153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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