Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement ou des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 78-540 du 22 juin 1976 et 78-18 du 3 janvier 1978;
Vu le décret N° 80-1126 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est créé un grade de Professeur Principal de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2. — Les Professeurs Principaux de la Jeunesse et des Sports assurent un enseignement ou une animation socio-éducative et culturelle dans les établissements d'enseignement ou les Institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports:
Ils doivent en outre
- Participer aux Conseils de Classes et d'Orientation et au déroulement des Examens
- Participer aux conseils de Direction de leur institution
- Participer aux réunions à caractère pédagogique
- Participer aux travaux des groupes d'études et de recherches pédagogiques organisés au sein de leur établissement.
- Encadrer des stages de Techniques Sportives ou socio-éducatives et participer à leur Direction.
Ils peuvent être, en outre, appelés à apporter une assistance pédagogique aux professeurs et aux professeurs stagiaires, et à diriger une école des cadres ou une institution socio-éducative.
Art. 3. — Le grade de professeur principal de la Jeunesse et des Sports comprend 8 échelons.
Art. 4. — L'effectif des professeurs principaux de la Jeunesse et des Sports ne peut dépasser 40 % des effectifs des agents appartenant au grade de professeur.
Art. 5. — Les Professeurs principaux de la Jeunesse et des Sports sont recrutés :
1) Dans la limite de 50 % des postes à pourvoir :
- Par voie de concours sur épreuves écrites et orales dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports ouvert aux professeurs justifiant, d'une maîtrise ou d'un diplôme admis en équivalence et titulaires dans leur grade depuis au moins 5 ans.
2) Dans la limite de 40 % des postes à pourvoir :
- Par voie de concours sur épreuves pratiques dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports ouvert aux professeurs justifiant d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent et titulaires dans leur grade depuis au moins 10 ans
3) Dans la limite de 10 % des postes à pourvoir :
- au choix parmi les professeurs justifiant de la maîtrise ou d'un diplôme équivalent remplissant d'une des deux conditions suivantes :
a) Etre chargé des fonctions de Directeur d'un établissement de formation des cadres relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports depuis au moins 5 ans et classés au plafond de leur grade.
b) Etre classé au plafond de leur grade depuis au moins cinq ans.
La nomination au choix des professeurs principaux de la Jeunesse et des Sports intervient, après avis d'une commission consultative dont les membres sont désignés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Art. 6. — Les Professeurs principaux de la Jeunesse et des Sports sont nommés par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports et confirmés à compter de la date de leur nomination dans le grade de professeur principal de la Jeunesse et des Sports.
Sur le plan de la rémunération, ils sont rangés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient, dans leur grade précédent et conservent l'ancienneté acquise dans leur
p. 1153ancien échelon si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Art. 7. — La durée du temps moyen requise pour accéder à un échelon supérieur est de deux ans 3 mois, cette durée peut être réduite de six mois pour les fonctionnaires les mieux notés ou augmentée de six mois pour ceux qui sont moins bien notés.
Art. 8. — L'horaire hebdomadaire d'enseignement dû par les professeurs principaux de la jeunesse et des sports est celui qu'ils devaient dans leur grade précédent conformément aux dispositions du décret susvisé n° 74-957 du 2 novembre 1974.
Art. 9. — En ce qui concerne l'indemnité pour heures supplémentaires les professeurs principaux de la Jeunesse et des Sports bénéficient du même taux que celui prévu au profit des professeurs par le décret susvisé n° 74-958 du 2 novembre 1974.
Art. 10. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports et chargé de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 15 septembre 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI