Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1908, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-956 du 2 novembre 1974, instituant une prime de rendement pour certaines catégories de personnel du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau de l'article 2 du décret susvisé n° 74-956 du 2 novembre 1974 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
| GRADE | Taux Minimum | Taux Maximum |
|---|---|---|
| Professeur Principal de la Jeunesse et des Sports | 260 | 420 |
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 septembre 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 7 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
RECTIFICATIF
Rectificatif de la liste d'aptitude publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 14 du 3 mars 1981.
LISTE D'APTITUDE
Pour l'accession au grade de Maître d'Application d'Education Physique et Sportive.
ANNEE 1980
Au lieu de :
Abdelmajid Galai
Lire :
Abdelhamid Galai
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
En application de l'article 16 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur loctive.
Le Président de la Commune de Ksour Essaf à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés ou de leurs mandataires que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1980 - 1981 - 1982 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les Tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Mornag a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981-1985 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.
Le Président de la Commune d'Ouardanine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter de 1977 - 1978 - 1979 - 1980 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accompagnement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
p. 1155Ministère du Plan et des Finances
LOTERIE NATIONALE
RESULTAT DU TIRAGE DE LA 5e TRANCHE 1981
(Extrait de procès-verbal du tirage effectué le 2 mai 1981).
| Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers | Terminaisons | Finales et numéros | Montant des lots acquis aux billets entiers |
|---|---|---|---|---|---|
| Dinars | Dinars | ||||
| 0 | 9760 | 50 | |||
| 9700 | 100 | ||||
| 10510 | 1.000 | 5 | 9625 | 50 | |
| 17970 | 2.000 | 13835 | 1.000 | ||
| 68555 | 2.000 | ||||
| 1 | 64751 | 2.000 | 18165 | 10.000 | |
| 2 | 33072 | 250 | 326 | 20 | |
| 16092 | 500 | 6 | 7656 | 100 | |
| 29122 | 500 | 22686 | 1.000 | ||
| 06912 | 500 | 06296 | 1.000 | ||
| 3 | 363 | 10 | 87 | 5 | |
| 423 | 20 | 187 | 10 | ||
| 5033 | 50 | 7 | 4327 | 50 | |
| 60183 | 1.000 | 8937 | 100 | ||
| 5597 | 100 | ||||
| 4 | 54 | 5 | 36547 | 250 | |
| 344 | 10 | 71877 | 20.000 | ||
| 524 | 20 | 8 | 8 | 2.500 | |
| 80114 | 250 | 63568 | 1.000 | ||
| 57114 | 250 | ||||
| 6 | 94174 | 500 | 9 | 67289 | 1.000 |
| 74274 | 5.000 |
Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 71877 gagnent chacun un lot de cent dinars.
Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage
Ministère de l'Economie Nationale
Avertissement d'Enquête
(Exécution du décret du 30 Mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation des Station SCOGAT à Kasserine.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kasserine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 7 postes de transformation du village M'Rifig à Sejenane.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Bizerte à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
p. 1156Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Chahda Est à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation des pompages Dkhilet Toujane à Mareth.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gabès à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village Easaâda à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du village Saâfet à Mahdia.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Braykia Zannouch à Gafsa.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de
Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Ain Lahmadna à Kasserine.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Kasserine à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Ouled Amor à Gafsa.
Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION