Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'article M. N° 3 en date du 15 avril 1979, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 263.292, situé au lieu dit « Jhel Khanguet El Hadid », Gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 13 février 1981 sous le n° 309.428, présentée par l'office National des Mines;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 14 avril 1984 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 263.292, institué par l'arrêté M N° 3 du 15 avril 1978.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, l'Office National des Mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis et représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis le 9 mai 1981
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI