Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 9 mai 1981, portant autorisation de vente de minerai de Plomb et de Baryte provenant du permis de recherches du 3ème groupe N° 148.776

Le Ministre de l'Économie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les mines et notamment son article 23;

Vu l'arrêté M. N° 53 du 3 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 148.776, situé au lieu dit « Djebel El Ageb » gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;

Vu l'arrêté M. N° 43 du 9 novembre 1973, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu l'arrêté M. N° 17 du 23 août 1978, portant deuxième renouvellement du permis précité;

Vu l'arrêté M. N° 13 du 24 octobre 1979, portant troisième renouvellement du permis sus-visé;

Vu la demande en date du 30 janvier 1981, par laquelle l'Office National des Mines sollicite l'autorisation de disposer des lots de 30 tonnes de minerai de plomb et 200 tonnes de baryte provenant des travaux de recherches effectués sur le dit permis.

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;

Arrête :

Article Premier. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer des lots de 30 Tonnes de minerai de plomb et 500 Tonnes de Baryte provenant du permis de recherches n° 148.776.

Art. 2. — L'Office National des Mines est tenu de communiquer à la Direction des Mines et de la Géologie, immédiatement après la vente tous documents précisant la quantité, la teneur, le prix et l'organisme acheteur des minerais.

Tunis le 9 mai 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdulaziz LABRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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