Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret N° 70-384 du 17 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaire d'État à déloquer leur signature.
Vu le décret N° 80-1520 du 5 décembre 1980, portant désignation du Ministre de l'Equipement.
Vu le décret N° 81-508 du 20 avril 1981, nommant Madame Nauette Khuntouche en qualité de Directeur de l'Amenagement du Territoire.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 70-384
p. 1180du 17 juin 1975, Madame Najette Khantouche, Directeur de l'Aménagement du Territoire du Ministère de l'Equipement est habilitée à signer, par délégation du Ministre de l'Equipement, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 1981
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI