Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 mai 1981, portant fixation des prix des produits Céramiques rouges

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 mai 1981, page 1178

Le Ministre de l'Economie Nationale

Vu le 50 n° 70.36 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1972, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1970, portant fixation des prix de vente des produits céramiques rouges;

Arrête :

Article Premier. — A compter du 13 mai 1981, les prix de vente à la tonne des produits rouges sont fixés comme suit :

Désignation des produitsDimensions en cmPoids maximum en kgPrix de vente taxes comprises la tonne départ usine chargée sur moyen transport
Petits produitsDinars
Briques à 3 trous4,5 × 10,5 × 21,51,00020d.500
Briques à 6 trous6,5 × 10,5 × 21,51,400«
Briques à 6 trous6,5 × 15 × 302,800«
Briques grand format8 × 12,5 × 241,800«
Briques plates à 4 trous4,5 × 21,5 × 302,000«
Gros produits
Briques à 8 trous10,5 × 21,5 × 304,600«
Briques à 9 trous10,5 × 10,5 × 303,200«
Briques à 10 trous10,5 × 21,5 × 304,900«
Briques à 12 trous15 × 20 × 306,700«
Demi briques à 12 trous15 × 20 × 153,250«
Briques platrières à 8 trous6,5 × 21,5 × 303,600«
Hourdis de 1313 × 33 × 307,000«
Hourdis de 1919 × 33 × 309,000«
Hourdis de 2525 × 33 × 3010,500«
Hourdis de 3030 × 33 × 3012,800«
Hourdis de 1313 × 33 × 204,700«
Hourdis de 1616 × 33 × 205,000«
Hourdis de 1919 × 33 × 206,000«
Hourdis de 2525 × 33 × 208,000«
Hourdis de 3030 × 33 × 2010,000«
H.T.N. de 132,200«
H.T.N. de 162,600«
H.T.N. de 193,000«
H.T.N. de 305,000«
Hourdis large type it de 1212 × 42 × 257,300«
Hourdis large type it de 1616 × 42 × 259,000«
Hourdis spéciaux de 3535 × 30 × 178,500«
Briques type sap de 1212 × 20 × 304,400«
Briques type sap de 1616 × 20 × 305,500«
Briques type sap de 2020 × 20 × 306,600«
Briques type sap de 1212 × 20 × 203,000«
Briques type sap de 1616 × 20 × 203,700«
Briques type sap de 2020 × 20 × 204,400«
Briluxfer de 1111 × 20 × 304,700«
Briluxfer de 1313 × 20 × 305,000«
Briluxfer de 1515 × 20 × 306,000«
Briques pleines de 5 non polies4,5 × 10,5 × 21,56,200«
p. 1179
Désignation des ProduitsDimension en cmPoids maximum en KgPrix de vente taxes comprises la tonne départ usine, chargée sur moyen transport
Briques pleines de 7 non polies6.5 × 10.5 × 21.52.00020d.500
H.P. inférieur de 1414 × 20 × 331.800¢
H.P. inférieur de 1616 × 20 × 335.000¢
H.P. supérieur de 1616 × 20 × 25.55.000¢
Triplisol de 3015 × 22 × 307.800¢
Triplisol de 2215 × 22 × 225.800¢
Triplisol de 1516 × 22 × 253.000¢
Triplisol de 7.515 × 22 × 7.52.000¢
Briques porteuses B.I.18.5 × 27.5 × 3011.000¢
Triplisol pièces d'angle18.5 × 27.5 × 12.56.000¢
Produits Spéciaux
Briques pleines polies de 54.5 × 10.5 × 21.52.00028d.000
Briques pleines polies de 76.5 × 10.5 × 21.53.000¢
Briques pleines perforées de 54.5 × 10.5 × 21.52.000¢
Briques pleines perforées de 76.5 × 10.5 × 21.53.000¢
Carreaux de sol10 × 201.05026d.000
Carreaux de sol20 × 202.200¢
Tuiles plates3.00030d.800
Tuiles romanes3.50033d.800
Tuiles faillères3.200¢
Coupelle de 44 × 11 × 301.35035d.800
J. 1212 × 13.5 × 255.20020d.800
Demi J. 1212 × 6.75 × 253.200¢
J. 1818 × 13.5 × 258.400¢

Art. 2. — La correspondance entre le poids et le nombre de briques sera communiqué ultérieurement.

Art. 3. — Le prix de vente de la tonne des produits rouges indiqué ci-dessus est à majorer des frais de transport et de manutention et des marges de 8% pour les négociants grossistes et de 12% pour les revendeurs détaillants.

Art. 4. — Le taux de casse de produits rouges est fixé à 2 % pour les négociants grossistes qui assurent le stockage et à 3 % pour les revendeurs détaillants.

Art. 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis le 11 mai 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Inspecteur en Chef
des Affaires Economiques
ANNEE 1980

Messieurs :
Mohamed Mourad Boukhris
Mohamed Hédi Gharbi
Ahmed Guettat dit Mohamed
Anouar Melaouhia
Abderrahman Naili

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 mai 1981, JORT n° 34 du 19 mai 1981, p. 1178.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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