Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 mai 1981, portant annulation du permis de recherches du 3ème groupe N° 231.206

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté ministériel en date du 4 février 1975, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 231.206 situé au lieu dit « Djebel Bou Mouss », gouvernorat de Béja en faveur de Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Boujlal;

Vu l'arrêté M. N° 39 du 19 décembre 1978, portant premier renouvellement du dit permis;

Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 24 novembre 1980, sous le n° 309.753, présentée par Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Boujlal;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 6 janvier 1981;

Considérant que le Djebel Bou Mouss fait partie de la zone des dômes et que l'évaluation de ses indices se fera dans le cadre du « projet des dômes » qui sera réalisé par l'Office National des Mines;

Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie;

Arrête :

Article Premier. — Le permis de recherches de mines du 3e groupe N° 231.206, situé au lieu dit « Djebel Bou Mouss », gouvernorat de Béja, institué par l'arrêté ministériel en date du 4 février 1975 est annulé et fait retour au domaine de l'Etat.

Art. 2. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes, sur les gîtes du 3e groupe qui deviennent libres, dès la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mai 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Equipement

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau de la parcelle immatriculée paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 8 du 3 février 1976 expropriée par décret n° 76-83 du 28 janvier 1976.

Construction de la Sortie Sud de Tunis dans les zones de Bab-Ahous et La Cagna.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

INDEMNITES