Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;
Vu le décret n° 73-494 du 30 octobre 1973, portant statut des cadres bibliothécaires de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
p. 1294Vu le décret n° 81-623 du 9 mai 1981, fixant les emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cadre de l'animation culturelle;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Les taux des indemnités de fonctions et de logement visées à l'article 9 du décret sus-visé n° 81-622 du 9 mai 1981 sont fixés conformément au tableau ci-après :
| — Catégories des Maisons du Peuple et de la Culture. — Catégories des Bibliothèques Publiques. | GRADE DU DIRECTEUR | TAUX annuel des indemnités de logement | TAUX annuel des indemnités de fonctions |
|---|---|---|---|
| a) Maisons du Peuple et de la Culture : — Maisons du Peuple et de la Culture de 1ère catégorie. | Fonctionnaires titulaires dans le grade de : — Secrétaire Culturel Adjoint ou un grade équivalent — Directeur de Maison du peuple et de la culture de 2ème catégorie ayant exercé ses fonctions pendant au moins 3 ans. | 144 D. | 240 D. |
| — Maisons du Peuple et de la Culture de 2ème catégorie. | Fonctionnaire titulaire dans le grade : — Attaché culturel ou un grade équivalent. | 144 D. | 180 D. |
| b) Bibliothèques Publiques : — Bibliothèques Publiques de 1ère catégorie. | Fonctionnaires titulaires dans le grade de : — Bibliothécaire Adjoint ou un grade équivalent | 144 D. | 240 D. |
| — Bibliothèques Publiques de 2ème catégorie. | — Aide Bibliothécaire ou un grade équivalent | 144 D. | 180 D. |
Art. 2. — Les dites indemnités sont payables mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI