Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 mai 1981, portant classement zonal des postes Diplomatiques et Consulaires

Publié au Journal Officiel n° 39 du 9 juin 1981, page 1356

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères.
Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret n° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger, tel qu'il a été modifié par les arrêtés en date du 16 janvier 1975 du 21 février 1978, du 14 novembre 1978 et du 21 octobre 1980;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.

Arrête :
Article Premier. — L'article premier du décret susvisé n° 73-168 du 6 avril 1973 est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Zone II = New-Delhi, La Valette (Malte).

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1980.

Tunis, le 28 mai 1981

Le Ministre des Affaires Etrangères
Béji CAID ESSEBSI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 1357

EMPRUNTS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 28 mai 1981, JORT n° 39 du 9 juin 1981, p. 1356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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