Décret n° 81-756 du 3 juin 1981, modifiant le décret n° 76-717 du 19 août 1976, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Agents du Personnel Technique et Administratif du Ministère des Affaires Etrangères

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 63-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 76-750 du 15 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 76-717 du 19 août 1976, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux agents du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles premier et deux du décret sus-visé n° 76-717 du 19 août 1976 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article Premier (nouveau). — Le classement hiérarchique applicable aux agents du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères est fixé comme suit :

Le reste sans changement

Article deux (nouveau). — L'échelonnement ci-dessus est fixé comme suit : indiciaire applicable aux grades énumérés

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 juin 1961

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION