Décret N° 81-742 du 28 mai 1981, autorisant la commune du Kef à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 2 juillet 1954, portant création d'une commune au Kef;
Vu la délibération du conseil municipal du Kef en date du 20 novembre 1960;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — La commune du Kef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.

Art. 1. — Le Président de la commune du Kef est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mai 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI