Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 12 mars 1957, portant création d'une commune à Bouhajla;
Vu la délibération du conseil municipal de Bouhajla en date du 24 décembre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Bouhajla est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 115.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues et sera réalisé au cours des années 1981 (60.000 D) et 1982 (55.000 D).
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Bouhajla est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mai 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 1361