Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 8 juin 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de notaires

Publié au Journal Officiel n° 40 du 12 juin 1981, page 1392

Le Ministre de la Justice,

Vu le décret du 24 juin 1957, relatif à la réorganisation de la profession de notaires et à l'institution d'un corps d'huissiers-notaires et des Clercs assermentés; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 67-2 du 4 janvier 1967;

Vu le décret n° 76-901 du 21 octobre 1976, fixant le nombre de notaires et d'huissiers-notaires auprès des circonscriptions des cours d'Appel;

Vu l'arrêté du 8 juin 1981, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires.

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent (100) notaires aura lieu le 17 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 8 juin 1981 pour combler les vacances ci-après :

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Zaghouan :
Mornag, Habibia, Ennadhour.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Gromballa :
Maâmoura, Tazarka, Essoma, Bir Bouregba, Ejjedidi, El Haouaris, Takelsa.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Bizerte :
Raf-Haf, Ghar El Meih, Menzei Abderrahman, El Alia, Jaita, Joumine.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja :
Zahret Médiène.

Circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef :
El Ksour, Kalaât Snan, Sakiet Sidi Youssef.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Sillana :
Lakhouet, Laroussa, Sidi Bourouis, Hababsa, Mansoura, Bez.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba :
Oued Miis, Beni Mtir, Hammam Bourguiba, Benbchir, Souk El Joummoua, Souk Essebet.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Sousse :
Hergia, Bouficha, El Kneis, Kalaat Essoghra.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Monastir :
Khenis, Beni Hassen, Ouardanine, Sahline, Zeramdine, Menzel Kamel, Moknine, Ksar Helal, Sayada, Menzel Nour, Kalbet Mediouni.

p. 1393

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia :
Bekalta, El Jem, Boumerdès, Zemeia, Essouassi, Chorbane, Ouled Echamakh, Telalsa, Karkar, El - Bradaâ, Melloulech.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Kasserine :
Hidra, Khenguet Ezzazla, Foussana, Mejei Belabès, Hessi El Frid.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Kalrouan :
Haqeb El Aloun, Chotka, Cherarda, El Ala, Ain Jeloula.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax :
Maharès, Agareb, Skhira, Jebeniana, Kerkennah, Menzel Chaker, El Merzouna.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès :
Douz, Toujane, Tamozrat.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid :
Maknassi, Regueb, Jelma.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa :
Zannouch, Tamoghza, Sidi Boubaker, Ouled Mansour, Oum El Aralès, Redeyef, Nefta, Hammet Touzeur, Sidi Alch.

Circonscription du Tribunal de Première Instance de Médenine :
Midoune, Ajim, Oum Estamer, Sidi Makhlouf, Boughrara, Ghomrassen.

Le registre des inscriptions sera clos le 15 juillet 1981.

Art. 2. — Tout candidat déclaré admis définitivement devra occuper le poste auquel il aura été affecté par l'arrêté de nomination.

Tunis, le 8 juin 1981

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 8 juin 1981, JORT n° 40 du 12 juin 1981, p. 1392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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