Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 43 du 23 juin 1981, page 1492

Le Premier Ministre,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère tel qu'il a été complété par le décret n° 71-733 du 10 avril 1971,
Vu le décret n° 61-768 du 8 juin 1981, chargeant Monsieur Slaheddine Chérif, Conseiller auprès du Tribunal Administratif des fonctions de Directeur de la Fonction Publique au Premier Ministère.

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif Conseiller auprès du Tribunal Administratif chargé des fonctions de Directeur de la Fonction Publique au Premier Ministère est habilité à signer ou viser par délégation tous actes relevant des attributions de la dite direction à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 1981

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PRIME DE RENDEMENT

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1981, JORT n° 43 du 23 juin 1981, p. 1492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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