Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 86-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment l'article 181 du dit Code;
Vu l'arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 3 octobre 1966, fixant les statuts des associations régionales des chasseurs et notamment ses articles 5 et 12;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse.
ARRETE :
Article Premier. — Les articles 5 et 12 de l'arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 3 octobre 1966 fixant les statuts des Associations Régionales des Chasseurs sont modifiés comme suit :
Art. 5 (nouveau). — Le Comité Directeur est tenu :
— d'informer le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de l'Agriculture et le Conseil Supérieur de la Chasse des changements qui pourrait intervenir dans l'administration de l'Association
— et de s'adjoindre le Chef de l'Arrondissement des Forêts local à titre de secrétaire.
Art. 12 (nouveau). — Les membres du Comité-Directeur, à l'exception du secrétaire, sont élus pour une durée de 3 années par l'Assemblée Générale.
Tout membre sortant du Comité-Directeur est rééligible par l'Assemblée Générale.
Les fonctions exercées par les membres du Comité-Directeur sont gratuites.
Art. 2. — Les secrétaires actuels des Comités-Directeurs des Associations Régionales des Chasseurs demeureront en place jusqu'à la fin de leur mandat.
Tunis le 18 juin 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION