Décret N° 81-844 du 18 juin 1981, modifiant le décret N° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie;

Vu le décret n° 77-665 du 16 août 1980, relatif à l'organisation des carrières de médecine dentaire;

Vu le décret n° 71-565 du 9 octobre 1971, fixant le taux de l'indemnité pour fonction attribuée aux agents de l'État et des établissements publics de l'État, chargé d'un emploi fonctionnel;

Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par le personnel civil de l'État, tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-15 du 9 janvier 1973;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1973, relatif à l'indemnité kilométrique tel qu'il a été complété par l'arrêté du 13 février 1974;

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;

Vu le décret n° 77-643 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;

Vu le décret n° 80-1284 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaire;

Vu le décret n° 77-360 du 16 avril 1977, portant statut du corps des pharmaciens des hôpitaux;

Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires;

Vu le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut du corps des chirurgiens dentistes des hôpitaux;

Vu le décret n° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical relevant du Ministère de la Santé Publique;

Sur la proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977, est modifié ainsi qu'il suit :

Art. 2. — (nouveau). — Les médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes, chefs de services exerçant dans les formations hospitalières ou sanitaires de l'État à plein-temps intégral, bénéficient :

— d'une indemnité kilométrique au taux mensuel de 100 dinars;

— d'une indemnité de fonction au taux mensuel de 75 dinars.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

CONCOURS