Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 70-9 du 10 mars 1970, portant création de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu la loi n° 76-85 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Une assurance groupe maladie peut-être contractée au profit des étudiants Tunisiens âgés de plus de 26 ans bénéficiaires d'une bourse nationale et poursuivant leurs études à l'étranger.
Les dépenses y afférentes sont imputées sur les crédits inscrits au budget de l'Office National des Oeuvres Universitaires.
En cas de décès, les frais de rapatriement de la dépouille mortelle sont pris en charge par l'Office Nationale des Oeuvres Universitaires.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI