Les Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Culturelles;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu la décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er;
Vu le décret n° 81-824 du 23 mai 1981, relatif à la classification des salles de spectacles cinématographiques et aux prix des places de cinéma et notamment son article 6;
Arrêtent :
Article Premier. — Les prix des places de cinémas sont fixés comme suit :
- Catégorie A : 0d,600 à 0d,800
- Catégorie B : 0d,400 à 0d,600
- Catégorie C : 0d,200 à 0d,400
- Art. et essai : 0d,300 à 0d,500.
Art. 2. — Les Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Culturelles peuvent accorder aux exploitants, qui en feraient la demande, l'autorisation de pratiquer des prix inférieurs et, ou supérieurs à ceux de la catégorie dans laquelle leurs salles sont classées.
Art. 3. — Les tarifs qui seront accordés par l'autorisation visée à l'article précédent, ne doivent pas être :
- inférieurs au prix plancher de la catégorie de la salle concernée lorsqu'il existe, dans le même secteur municipal, une ou plusieurs salles appartenant à une catégorie inférieure;
- supérieurs au prix plafond de la catégorie de la salle concernée lorsqu'il existe, dans le même secteur municipal, une ou plusieurs salles appartenant à une catégorie supérieure.
Art. 4. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies constatées et réprimées conformément à la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Tunis, le 23 mai 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Le Ministre des Affaires Culturelles
Béchir BEN SLAMA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI