Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juin 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires

Publié au Journal Officiel n° 44 du 26 juin 1981, page 1535

Le Ministre de la Justice,

Vu le décret du 24 juin 1957, relatif à la réorganisation de la profession de notaires et à l'institution d'un corps d'huissiers-notaires et de clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 67-2 du 4 janvier 1967,
Vu le décret n° 76-901 du 21 octobre 1976, fixant le nombre de notaires et d'huissiers-notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel.
Vu l'arrêté du 18 juin 1981, fixant le programme du concours pour le recrutement de notaires.

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quarante trois (43) huissiers-notaires aura lieu le 26 août 1981 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé pour combler les vacances ci-après :
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
Zaghouan - 1 - Tebourba - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Béja.
Béja - 2 - Teboursouk - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.
Jendouba - 1 - Bousalem - 1 - Ain Drahen. - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa.
Gromballa - 2 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Kef.
Le Kef - 2 - Dahmani - 1 - Tajrouine - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.
Siliana - 2 - Maktar - 1 - Gaâfour - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.
Thala - 1 - Sbiba - 1 - Feriana - 1 -

Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Enfidha - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
Monastir - 2 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.
Mahdia - 3 - Echebba - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.
Sfax - 3 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
Gabès - 2 - El Hamma - 1 - Mareth - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.
Gafsa - 2 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.
Sidi Bouzid - 2 - Ben Joun - 1 - Moknassi - 1 -
Circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Medenine.
Jerba - 2 -

Le registre des inscriptions sera clos le 26 juillet 1981.

Art. 2. — Tout candidat admis définitivement au concours doit, dans le délai d'un mois à partir de la publication de la liste des admis au Journal Officiel, accomplir tout acte complémentaire exigé à l'exercice de la profession et s'installer au poste qui lui aura été attribué par l'arrêté de nomination.

Tout candidat qui n'a pas regagné son poste dans le délai prescrit sera radié de la liste des candidats admis.

Tunis, le 18 juin 1981

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

Va

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 18 juin 1981, JORT n° 44 du 26 juin 1981, p. 1535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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