Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu les articles 62, 63, 64, 65, 66 et 67 de la loi n° 80-86 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de services et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous-paragraphe b;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des Caisses des Recettes Régionales et Particulières des Finances et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
p. 1631A. — Caisse des Recettes Régionales et Particulières des Finances
I. — Caisse des Recettes Régionales :
CATEGORIE HORS CLASSE :
Recette Régionale de Kairouan
Recette Régionale de Gabès
II. — Caisses des Recettes des Finances :
1ère CATEGORIE :
Aïn Draham
Mahdia 2ème bureau
Monastir 2ème bureau
2ème CATEGORIE :
Teboulba
3ème CATEGORIE :
Ben Gardane
Kerkennah
Sers
Sbiba
4ème CATEGORIE :
El Guettar
Nasrallah
III. — Caisse des Recettes des Douanes :
1ère CATEGORIE :
Gabès Ghennouch
B. — Caisses des Etablissements Publics
Ministère de l'Intérieur
2ème CATEGORIE :
Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres
Actifs de la Garde Nationale de la Protection Civile
et des Services Pénitentiaires.
4ème CATEGORIE :
Centre d'Action Educative de Medjez El Bab
6ème CATEGORIE :
Prison de Mornag
7ème CATEGORIE :
Prison de Gafsa
Prison de Bizerte
Prison de Mahdia
Prison de Gabès
Prison de Béja
Prison de Monastir
Prison de Harboub Médenine
Prison de Kairouan
Prison de Grombalia
Centre de Travail rééducatif du Sers
Ministère de la Défense Nationale
6ème CATEGORIE :
Ecole des Sous-Officiers à Bizerte
Ministère de l'Agriculture
3ème CATEGORIE :
Ecole de Médecine Vétérinaire Sidi Thabet
4ème CATEGORIE :
Centre Nationale de Documentation Agricole
Bureau de Contrôle des Unités de Production Agri-
cole
Ecole des Pêches Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Médenine
7ème CATEGORIE :
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka
Ministère des Transports et des Communications
1ère CATEGORIE :
Institut National de la Météorologie
2ème CATEGORIE :
Ecole des Postes et des Télécommunications
Ministère de l'Education Nationale
4ème CATEGORIE :
Ecole Normale d'Instituteurs Gabès
Lycée de Nefza
Lycée Technique Béja
Lycée Technique Gabès
Lycée Technique Gafsa
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Kébili
Collège. Secondaire Professionnel de Ghardimaou
5ème CATEGORIE :
Lycée de Zarzis
Lycée de Jemmel
Lycée de Korba
Collège Secondaire Professionnel Boulevard 9 Avril Tunis
Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker La Goulette
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles Menzel Bourguiba
Collège Secondaire Professionnel Souassi
6ème CATEGORIE :
Lycée de Soliman
Collège Secondaire de Matmata
Collège Secondaire Professionnel 13 août 1956 Sfax
7ème CATEGORIE :
Lycée de Menzel Bouzelfa
Lycée de Jeunes Filles de Carthage
Lycée Rue 2 Mars 1934 La Goulette
Lycée La Chebba
Lycée Kalaâ Seghira
Collège Secondaire Place Leader Tunis
Collège Secondaire Dahmani
Collège Secondaire Rue Mustapha Khralef Jendouba
Collège Secondaire Thibar
Collège Secondaire Sers
Collège Secondaire Bab Jedid Sousse
Collège Secondaire 1er Juin 1955 Sfax
Collège Secondaire 18 Janvier 1952 Sfax
Collège Secondaire Rue de Maroc Tunis
Collège Secondaire du Barbo
Collège Secondaire Dar Chaâbane
Collège Secondaire Béni Khiar
Collège Secondaire Habib Haddad Bizerte
Collège Secondaire El Alia
Collège Secondaire Rue Farhat Hached Bizerte
Collège Secondaire Amdoun
Collège Secondaire Kalaât Senan
Collège Secondaire Rouhia
Collège Secondaire M'Saken
Collège Secondaire Lamta
Collège Secondaire Chorbane
Collège Secondaire Bou-Merdès
Collège Secondaire El Omrane
Collège Secondaire Bargou
Collège Secondaire Skhira
Collège Secondaire Professionnel Radès
Collège Secondaire Professionnel de Garçons Route de Sousse El Ouardia
Collège Secondaire Professionnel de Garçon Hammam-Léf
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles de Bizerte
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
3ème CATEGORIE :
Restaurant Universitaire de Monastir
Cité Universitaire Route de l'Aérodrome II Sfax
4ème CATEGORIE :
Faculté des Sciences et Technique de Monastir
Faculté de Médecine Monastir
Foyer Universitaire - route de Médenine Gabès
Ministère des Affaires Culturelles
3ème CATEGORIE :
Bibliothèque Nationale
Ministère de la Santé Publique
2ème CATEGORIE
Centre de Neurologie
3ème CATEGORIE :
Centre Wassila Bourguiba de Gynécologie d'Obstétrique et de Planning Familial
Hôpital Régional de Siliana
4ème CATEGORIE :
Hôpital Régional Métlaoui
Hôpital Régional Sidi Bouzid
5ème CATEGORIE :
Ecole Professionnelle de la Santé Publique Monastir
6ème CATEGORIE :
Hôpital de Circonscription Dégache
Hôpital de circonscription d'El Guettar
7ème CATEGORIE :
Ecole Professionnelle de la Santé Publique Mahdia
Ecole Professionnelle de la Santé Publique Jendouba
Ecole Professionnelle de la Santé Publique Médenine
Hôpital de Circonscription Rouhia
Hôpital de Circonscription Krib
Hôpital de Circonscription Bargou
Hôpital de Circonscription Mezzouna
Hôpital de Circonscription Ouled Haffouz
Hôpital de Circonscription Jelma
Hôpital de Circonscription Nasrallah
Ministère de la Jeunesse et des Sports
5ème CATEGORIE :
Centre National Médico-Sportif
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1981.
Tunis, le 30 juin 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI