Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu les articles 62, 63, 64, 65, 66 et 67 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de services et notamment son article 1er, paragraphe 1, sous-paragraphe b;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des gestions comptables des Recettes Régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des Etablissements Publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. — Recettes Régionales et Particulières des Finances
I. — Recettes Régionales des Finances
CATEGORIE HORS CLASSE :
— Recette Régionale de Kairouan
— Recette Régionale de Gabès
II. — Recettes des Finances
1ère CATEGORIE :
Ariana (L')
Béja 1er Bureau
Bizerte I D et Enregistrement
Bizerte CI
Bardo (Le)
Ben Arous
Gabès 1er bureau
Gabès 2ème bureau
Gafsa 1er bureau
Gafsa 2ème bureau
Grombalia
Goulette (La)
Hammamet
Jendouba 1er bureau
Jendouba 2ème bureau
Jerba
Kairouan 1er bureau
Kef (Le) 1er bureau
Marsa (La)
Manouba (La)
Médenine 1er bureau
Mahdia 1er bureau
Megrine
Monastir 1er bureau
Monastir 2ème bureau
Menzel Bourguiba 1er bureau
Medjez El Bab
Mateur
Nabeul 1er bureau
Nabeul 2ème bureau
Sousse AC et ID
Sousse AJ
Sousse CI
Sousse Municipal
Sfax AC et ID /
Sfax AJ
Sfax CI
Sfax Municipal
Siliana
Sidi Bouzid 1er bureau
Tunis AC
Tunis AJ
Tunis CI Nord
Tunis CI Sud
Tunis A.C.P.
Tunis Entrepôts
Tunis Entrepôts Constatés
Tunis ID Nord
Tunis ID Sud
Tunis Municipal 1er bureau
Tunis M.I.S.
Magasin du timbre
Zaghouan 1er bureau
2ème CATEGORIE :
Hammam-Lif
Kalaâ Kébira
Kasserine 2ème bureau
Kairouan 2ème bureau
Ksar Helial
Korba
Maktar
Menzel Temime
Radès
Tabarka
3ème CATEGORIE :
Aïn Draham
Béja 2ème bureau
Bizerte Municipal
Bou-Salem
Dahmani
Fahs
Haffouz
Jemmal
Jebemiana
Kasserine 1er bureau
Kef (Le) 2ème bureau
Kélibia
Maharès
Moknine
M'Saken
Ras Jebel
Redeyef
Sbeitia
Slimane
Tataouine
Tozeur
Tebourba
Teboursouk
Zarzis
4ème CATEGORIE :
Bou-Arada
Ben Gardane
Bou-Hajla
Douz
El Hamma
El Jem
Enfida
Ez-Zahra
Fériana
Gaffour
Hajeb El Ayoun
Kébili
Kerkennah
Ksour Essaf
La Chebba
Maknassy
Mareth
Menzel Bourguiba 2ème bureau
Nefta
Nasrallah
Oueslatia
Sbiba
Sbikha
Souassi
Sers
Thala
Tajerouine
Téboulba
6ème CATEGORIE :
El Guettar
Kalaât Senam
Matmata
7ème CATEGORIE :
Mahdia 2ème bureau
III. — Recettes des Douanes :
1ère CATEGORIE :
Bizerte Port
Bizerte Raffinerie
Goulette-Nord
Goulette-Sud
Gabès Ghennouche
Sfax
Sousse
Skhira (La)
Tunis Carthage
Tunis-Port
2ème CATEGORIE :
Ben Bardane
4ème CATEGORIE :
Nefta
5ème CATEGORIE :
Babouche
Bou-Chebka
Dhibet
Ghardimaou
Saklet Sidi Youssef
Tabarka
6ème CATEGORIE :
Haidra
7ème CATEGORIE :
Kalaât Senam
Tamerza
B. — Postes Diplomatiques et Consulaires à l'Etranger
3ème CATEGORIE :
Paris CG
4ème CATEGORIE :
Alger
Genève MP
Marseille CG
Paris A
Tripoli CG
5ème CATEGORIE :
Abou Dhabi
Ankara
Abidjam
Baghdad
Beyrouth
Bonn A
Bonn CG
Bruxelles A
Bruxelles CG
Berne
Berlin-Est
Belgrade
Damas
Dakar
Doha
Hambourg CG
Jedda
Kinschasa
Kowelt
La Haye
Londres
Lyon CG
Le Caire
Madrid
Moscou
Munich CG
New-York
Nice
Ottawa
Pékin
Prague
Rabat
Rome
Stockholm
Tripoli A
Téhéran
Vienne
Washington
Varsovie
6ème CATEGORIE :
Ben Ghazi C
7ème CATEGORIE :
Amman
C. — Etablissements Publics Administratifs
Premier Ministère
1ère CATEGORIE :
Ecole Nationale d'Administration
4ème CATEGORIE :
Conseil Economique et Social
Ministère de la Justice
2ème CATEGORIE :
Conservation de la Propriété Foncière
Ministère de l'Intérieur
3ème CATEGORIE :
Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif
Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres
Actifs de la Garde Nationale, de la Protection
Civile et des Services Pénitentiaires.
4ème CATEGORIE :
Centre d'Acreuil et d'Orientation de Tunis El -
Ouardia
5ème CATEGORIE :
Centre d'Action Educative de Gammarth
Centre d'Education de Sidi El Hani
Centre d'Action Educative de Medjez El Bab
Centre d'Observation et d'Action Educative de la
Manouba
6ème CATEGORIE :
Centre d'Action Educative d'Agareb Sfax
Prison de Mornag
7ème CATEGORIE :
Prison de Gafsa
Prison de Bizerte
Prison de Mahdia
Prison de Gabès
Prison de Béja
Centre de travail rééducatif du Sers
Prison de Monastir
Prison de Harboub-Médenine
Prison de Kalrouan
Prison de Grombalia
Ministère de la Défense Nationale
6ème CATEGORIE :
Ecole des Sous-Officiers à Bizerte
Ministère du Plan et des Finances
6ème CATEGORIE :
Ecole de la Statistique
Ministère de l'Agriculture
1ère CATEGORIE :
Régie des Sondages Hydrauliques
3ème CATEGORIE :
Institut National de la Recherche Agronomique de
Tunisie
Institut National Agronomique de Tunisie
Ecole de Médecine Vétérinaire Sidi Thabet
Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage - Chott Mériam
Etablissement des Haras Nationaux Sidi Thabet
4ème CATEGORIE
Institut National de Recherches Forestières
Centre de Recherches du Génie Rural
Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab
Régie de l'Exploitation Forestière
Régie des Parcs Communs
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués
Lycée Agricole de Bou-Cherlk
Lycée Agricole de Moghrane
Lycée Agricole de Mateur
Lycée Agricole du Kef
Lycée Agricole de Sidi Bouzid
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bour-Rouis.
5ème CATEGORIE
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographique et de Pêches
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Ecole Supérieure d'Economie et de Promotion Rurale
Centre National de Documentation Agricole
Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairoan
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Speitla
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabâs (Mareth)
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mêdenine
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ouesslatia
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs
Centre de Perfectionnement et de Recyclage Abricole de Salda
Centre de Formation Professionnelle de Pêches de Mahdia
Centre de Formation Professionnelle de Pêches de Monastir
Centre de Formation Professionnelle de Pêches de Zarzis
Ecole des Pêches de Kélibia
Ecole des Pêches de Bizerte
Ecole des Pêches de Sfax
6ème CATEGORIE
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid
7ème CATEGORIE :
Centre de Formation Professionnelle de Pêches de Tabarka
Ministère des Transports et des Communications
1ère CATEGORIE :
Institut National de la Météorologie
3ème CATEGORIE :
Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Ecole des Postes et des Télécommunications
4ème CATEGORIE :
Ecole de la Marine Marchande Sousse
Ministère de l'Education Nationale
4ème CATEGORIE :
Institut des Sciences de l'Education
Ecole Normale d'Institutrices La Marsa
Lycée Mixte de Béja
Lycée de Medjez El Bab
Lycée de Jeunes Filles Monastir
Lycée de Haffouz
Lycée Cité de Jeunes Gafsa
Lycée de Sidi Bouzid
Lycée Mixte de Gabès
Lycée 25 Juillet 1957 Sfax
Lycée 18 Janvier 1952 Jebéniana
Lycée Technique Nabeul
Lycée Technique Grombalia
Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte
Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba
Lycée Technique du Kef
Lycée Technique de Makthar
Lycée Technique El Mansourah Kairouan
Lycée Technique Kasserine
Lycée Technique Ali Bourguiba Maharès
Lycée Technique Médenine
Lycée Technique Jerba
Collège Secondaire Professionnel de Garçon du Kef
5ème CATEGORIE :
Ecole Normale d'Institutrices Tunis
Ecole Normale d'Institutrices Korba
Ecole Normale d'Institutrices Kairouan
Ecole Normale d'Institutrices Gafsa
Ecole Normale d'Institutrices Gabès
Collège Sédiki Tunis
Lycée Alaoui
Lycée Ibn Charaf Tunis
Lycée du Bardo
Lycée El Omrane
Lycée Mohsen El Ayari Tunis
Lycée Mixte de l'Ariana
Lycée de Carthage Présidencé
Lycée de Jeunes Filles Radès
Lycée d'Ezzahra
Lycée Mixte Mahd
Lycée de Zaghouan
Lycée du Fahs
Lycée de Jeunes Filles Nabeul
Lycée de Kélibia
Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur Bizerte
Lycée de Mateur
Lycée de Ras-Jebel
Lycée de Jeunes Filles Béja
Lycée Habib Bourguiba Teboursouk
Lycée de Jeunes Filles Avenue de la Liberté Jendouba
Lycée de Nefza
Lycée de Ain Draham
Lycée de Tabarka
Lycée de Tajerouine
Lycée de Siliana
Lycée de Bou-Salem
Lycée de Jeunes Filles Kasserine
Lycée de Sbeitia
Lycée de Thala
Lycée Rue Ibn Rachik Kairouan
Lycée de Prédication et d'Orientation Kairouan
Lycée de Nasrallah
Lycée Rue M'Hamed Maârouf Sousse
Lycée de Jeunes Filles Rue Tahar Sfar Sousse
Lycée Mohamed El Aroul Sousse
Lycée Cité Ezzahra Sousse
Lycée Ali Bourguiba Kalaâ Kébira
Lycée de Moknine
Lycée de Ksour Essaf
Lycée Abou Kacem Chebbi Kasserine
Lycée Mixte de Gafsa
Lycée de Tozeur
Lycée de Zarzis
Lycée 15 novembre 1955 Sfax
Lycée de Majida Bouilla Sfax
Lycée Hédi Chaker Sfax
Lycée Farhat Hached Kerkennah
Lycée Tataouine
Lycée Maknassy
Lycée Métlaoui
Lycée Kébili
Lycée Technique El Ouardia Tunis
Lycée Technique de Menzel Temime
Lycée Technique de Tunis
Lycée Technique de Bab El Khadra
Lycée Technique de Farhat Hached Radès
Lycée Technique de Menzel Bourguiba
Lycée Technique de Béja
Lycée Technique de Sousse
Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba Monastir
Lycée Technique 2 Mars 1934 Ksar-Hellal
Lycée Technique Othman Chatti M'Saken
Lycée Technique Mahdia
Lycée Technique Hédi Khefacha Monastir
Lycée Technique 9 Avril 1938 Sfax
Lycée Technique Gabès
Lycée Technique 20 Mars Route de l'Aérodrome Sfax
Lycée Technique Rue Ibn Khaldoun Gabès
Lycée Technique Gafsa
Collège Secondaire du Kef
Collège Secondaire Professionnel Rue Hédi Chaker La Goulette
Collège Secondaire Professionnel de Filles Hammam-Lif
Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan
Collège Secondaire Professionnel de Smindja
Collège Secondaire Professionnel Oum Hani Menzel Bourguiba
Collège Secondaire Professionnel de Béja
Collège Secondaire Professionnel de Ghardimaou
Collège Secondaire Professionnel Rue de Fès Kairouan
Collège Secondaire Professionnel Enfida
Collège Secondaire Professionnel Redeyef
Collège Secondaire Professionnel Souassi
Collège Secondaire Professionnel Gafsa
Collège Secondaire Professionnel Mareth
Collège Secondaire Professionnel de Filles Avenue de la République Gabès
Collège Secondaire Professionnel El Hamma
Collège Secondaire Professionnel 15 Octobre 1963 Sfax
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles Kébili
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles Menzel Bourguiba
6ème CATEGORIE :
Lycée Rue de Pacha Tunis
Lycée Rue de Marseille Tunis
Lycée de Jeunes Filles Avenue Bab Jedid Tunis
Lycée de Menzel Bourguiba
Lycée de Bou-Arada
Lycée de Jemmal
Lycée d'El Jem
Lycée Habib Maâzoun Sfax
Lycée Tebourba
Lycée Korba
Collège Secondaire El Ksour
Collège Secondaire Professionnel Boulevard 9 Avril Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles Moufida Bourguiba - Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Fériana
Collège Secondaire Professionnel 13 Août 1956 Sfax
Collège Secondaire Professionnel Castilla Tozeur
Collège Secondaire Professionnel Mohamed Ali - Sfax
Internat Primaire de l'Ariana
7ème CATEGORIE :
Lycée de Menzel Bouzelfa
Lycée de Soliman
Lycée Rue Imam Muslim d'El Menzah
Lycée de Montfleury Tunis
Lycée de Jeunes Filles Rue de Russie Tunis
Lycée Rue 2 Mars 1934 à La Goulette
Lycée de Hammamet
Lycée de la Chebba
Lycée de Kalaâ Seghira
Lycée de Jeunes Filles de Carthage
Collège Secondaire Rue de Maroc Tunis
Collège Secondaire du Bardo
Collège Secondaire Place Leader Tunis
Collège Secondaire Dar Chaâbane
Collège Secondaire Beni Khiar
Collège Secondaire Habib Haddad Bizerte
Colège secondaire El Alia
Colège secondaire Dahmani
Colège secondaire Kalaât-Senam
Colège secondaire Amdoune
Colège secondaire Rouhia
Colège secondaire El Omrane
Colège secondaire Bab Jedid Sousse
Colège secondaire M'Saken
Colège secondaire Lamta
Colège secondaire Chorbane
Colège secondaire Bou-Merdès
Colège secondaire Rue Mustapha Khraief Jendouba
Colège secondaire 1er Juin 1955 Sfax
Colège secondaire Thibar
Colège secondaire Ali Belhaouane Sfax
Colège secondaire Sers
Colège secondaire Skhira
Colège secondaire Matmata
Colège secondaire Bargou
Colège secondaire Rue Farhat Hached Bizerte
Colège secondaire Professionnel Radès
Colège secondaire Professionnel Bab El Alouj Tunis
Colège secondaire Professionnel de Filles Ettawfikia Rue Jamaâ El Hawa Tunis
Colège secondaire Professionnel Rue Sidi Ayed - Tunis
Colège secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières Tunis
Colège secondaire Professionnel de Garçon Route de Sousse El Ouardia
Colège secondaire Professionnel de Filles La Marsa
Colège secondaire Professionnel de Garçon Hammam-Lif
Colège secondaire Professionnel de Filles Nabeul
Colège secondaire Professionnel de Jeunes Filles Bizerte
Colège secondaire Professionnel de Filles Tahar El-Haddad Sfax
Internat Primaire de Zaghouar
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Smâma Souassi
Internat Primaire de Hajeb Layoun
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherches Scientifique
1ère CATEGORIE :
Office National des Oeuvres Universitaires
2ème CATEGORIE :
Ecole Nationale d'Ingénieurs à Tunis
Ecole Normale Supérieure
Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique
3ème CATEGORIE :
Restaurant Universitaire de Monastir
Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles
Faculté de Médecine Sousse
4ème CATEGORIE :
Faculté de Médecine de Monastir
Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
Faculté de Médecine et de Pharmacie Tunis
Faculté de Médecine Sfax
Institut Bourguiba des Langues Vivantes
Institut Supérieur de Gestion
Institut Technologique d'Architecture d'Art et d'Urbanisme
Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales
Cité Universitaire Route de l'Aérodrome II Sfax
5ème CATEGORIE :
Faculté Ezzitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
Institut des Hautes Etudes Commerciales
Institut de Recherches Scientifiques et Techniques
Institut de Presse et des Sciences de l'Information
Foyer Universitaire, Route Médecine Gabès
Ministère des Affaires Culturelles
2ème CATEGORIE :
Institut National d'Archéologie et d'Arts
4ème CATEGORIE :
Bibliothèque Nationale
Ministère de la Santé Publique
1ère CATEGORIE :
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Habib Thameur
Hôpital Hédi Chaker Sfax
Hôpital Farhat Hached Sousse
2ème CATEGORIE :
Institut Pasteur
Institut National de la Santé de l'Enfance
Institut Salah Azaïez
Institut de Pneumo-Phtisiologie - Ariana
Hôpital Aziza Othmana
Hôpital Razi de la Manouba
Hôpital de Menzel Bourguiba
Hôpital de Monastir
Hôpital Régional Béja
Hôpital Régional M'hamed Bourguiba du Kef
Hôpital Régional Gabès
Hôpital Régional Ibn El Jazzar Kairouan
Hôpital Régional Nabeul
3ème CATEGORIE :
Institut Ophtalmologique de Tunis
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
Centre de Neurologie
Centre d'Orthopédie
Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo
Hôpital Régional Habib Bougatfa Bizerte
Hôpital Régional Jendouba
Hôpital Régional Médecine
Hôpital Régional Mahdia
4ème CATEGORIE :
Centre Wassila Bourguiba de Gynécologie d'obstétrique et de Planning familial
Centre National de Transfusion Sanguine
Hôpital Régional Sillana
Hôpital Régional Kasserine
Hôpital Régional Houcine Bouzalane Gafsa
Hôpital Régional Sidi Bouzid
Hôpital de Pneumo-Phtisiologie Nabeul
Ecole Professionnelle de la Santé Publique Tunis
5ème CATEGORIE :
- Hôpital Régional Métlaoui
- Hôpital Régional Tozeur
- École Professionnelle de la Santé Publique Sousse
- École Professionnelle de la Santé Publique Sfax
- École Professionnelle de la Santé Publique Nabeul
- École Professionnelle de la Santé Publique du Kef
- École Professionnelle de la Santé Publique Menzel Bourguiba
- École Professionnelle de la Santé Publique Gabès
- École Professionnelle de la Santé Publique Kairouan
6ème CATEGORIE :
- École Professionnelle de la Santé Publique Monastir
7ème CATEGORIE :
- École Professionnelle de la Santé Publique Mahdia
- École Professionnelle de la Santé Publique Jendouba
- École Professionnelle de la Santé Publique Médenine
- Hôpital de Circonscription de Rouhia
- Hôpital de Circonscription de Krib
- Hôpital de Circonscription de Bargou
- Hôpital de Circonscription de Mazouna
- Hôpital de Circonscription d'Ouled Haffouz
- Hôpital de Circonscription de Jelma
- Hôpital de Circonscription de Nasrallah
- Hôpital de Circonscription de Dégache
- Hôpital de Circonscription d'El Guettar
Ministère des Affaires Sociales
4ème CATEGORIE :
- Institut National de Protection de l'Enfance
- Institut National du Travail et du Service Social
- Centre d'appareillage Orthopédique
5ème CATEGORIE :
- Centre de Rédadaptation des Handicapés Mentaux « La volonté »
Ministère de la Jeunesse et des Sports
3ème CATEGORIE :
- Institut National des Sports
4ème CATEGORIE :
- École Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique Sfax
- École Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey
6ème CATEGORIE :
- Centre National Médico-Sportif.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1981.
Tunis, le 30 juin 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
RECETTE DES FINANCES