Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraites, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les pensions de retraite, de veuves et d'orphelins, servies par la CNRPS, en application de la loi susvisé n° 59-18 du 5 février 1959, sont révalorisées, à compter du 1er avril 1981, dans les conditions fixées par l'article 2 du présent décret.
Art. 2. — Le montant de cette révalorisation est égal au produit de l'augmentation fixée par référence au tableau indiqué ci-après, par le taux de la pension :
| Rémunération brute, indemnités comprises, ayant servi de base à la liquidation de la pension | Augmentation |
|---|---|
| Moins de 82 dinars | 12 D. 500 |
| Entre 82 et 110 dinars | 15 D. |
| Entre 110 et 140 dinars | 17 D. 500 |
| Plus de 140 dinars | 20 D. |
Art. 3. — La révalorisation prévue par le présent décret s'applique également aux pensions de retraite, de veuves et d'orphelins, liquidées postérieurement à la date de publication du présent décret.
Art. 4. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 juillet 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI